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L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre dernier en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le Conseil constitutionnel, régulièrement saisi doit désormais rendre son verdict.
Les grandes étapes du débat parlementaire
Ce 15 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté par 142 voix pour face à 50 voix contre, le projet de loi de finances pour 2022 en dernière lecture.
Présenté le 22 septembre par le Gouvernement, le texte a été adopté en première lecture le 16 novembre par les députés avant d’être rejeté par les sénateurs. Après un second rejet le 14 décembre, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas de désaccord et d’incapacité a trouvé un texte commun dans le cadre d’une commission mixte paritaire, l’a définitivement adopté ce 15 décembre.
Le lendemain, plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci vérifie la constitutionnalité de certaines mesures du budget 2022. À l’issue de la décision des Sages, le Président de la République promulguera la loi.
Un budget marqué par l’opposition du Sénat
Le marathon budgétaire a cette année été marqué par le rejet des sénateurs à l’issue de l’examen de la première partie, le 23 novembre. Pour rappel, le parti présidentiel (LREM) ne dispose pas de la majorité au Sénat. Les sénateurs du groupe LR (Les républicains) ont voté contre un article relatif à l’équilibre du budget par 237 voix contre face à 52 voix pour.
Bruno Reteilleau, le président du groupe LR au Sénat a ainsi fustigé le budget « le plus cher de la Ve République ». De manière générale, le Sénat a estimé que les dépenses importantes prévues au budget dépassaient les conséquences économiques du covid-19. Les sénateurs regrettent l’absence de fléchage des recettes espérées avec la reprise économique vers le désendettement.
Plusieurs sénateurs ont également critiqué un budget insincère avec un objectif électoral dans le cadre des prochaines élections présidentielles. Ce n’est pas la première fois que le Sénat rejette un budget. Il l’avait également fait lors du dernier budget du quinquennat de François Hollande, en 2016.
