Mobilité internationale des salariés : Comment obtenir un pass sanitaire à l’arrivée en France en cas de vaccination à l’étranger ?

On entend par schéma vaccinal complet :

• Un délai de 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Janssen.
• Un délai de 7 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) : Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield.
• Un délai de 7 jours après l’administration d’une dose unique pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid.
• Cas particulier : pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d’un vaccin autorisé par l’OMS, mais ne bénéficiant pas d’une reconnaissance de l’AEM, un délai de 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager bénéficiant d’une telle reconnaissance.

Les dispositifs d’immigration professionnelle jusqu’ici restreints, voir totalement bloqués pour certains depuis le début de la pandémie, ont enfin pu reprendre, et avec eux l’arrivée en France des salariés étrangers et de leur famille.

De même, un certain nombre de Français de l’étranger ont pris le chemin du retour après des années d’expatriation.

Néanmoins, si le justificatif de vaccination obtenu à l’étranger permet l’entrée aux frontières (en sus des justificatifs de droit au séjour), il ne peut pas être présenté dans le cadre du pass sanitaire français, compliquant ainsi largement la vie privée et/ou professionnelle des nouveaux arrivants (frustration pour les Français de retour, difficultés supplémentaires d’intégration pour les salariés étrangers et leur famille). Le gouvernement a ainsi dû rapidement plancher sur une solution technique cet été, pour donner accès à un QR Code d’équivalence vaccinale valide en France, à ce public.

Un dispositif existe désormais, et considérant la prolongation probable du pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021, nous vous proposons de retrouver ci-dessous les grandes étapes pour permettre à vos salariés vaccinés à l’étranger d’accéder au pass sanitaire français.

Étape 1 : Les certificats Covid numériques étranger valables en France

• Liste des pays concernés : Etat membre de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine, le Vatican.
• Les certificats sanitaires émis par ces pays permettent :
• De présenter directement le QR code du certificat Covid numérique obtenu (pays de de l’UE + Royaume-Uni uniquement)
• De scanner le QR code du certificat Covid numérique obtenu dans l’application TousAntiCovid

Ils peuvent ainsi être utilisé comme « pass sanitaire » en France, sans démarche particulière.

A défaut de se prévaloir des certificats sanitaires ci-dessus, il existe deux autres options.

Étape 2 : Le dispositif dédié aux français vaccinés à l’étranger

• Un dispositif dédié aux expatriés français vaccinés (sur le principe du schéma vaccinal complet défini ci-dessus) a été prévu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir un pass sanitaire d’équivalence vaccinale.
• Justificatifs requis :
• Une preuve de vaccination
• Une pièce d’identité
• Une preuve de résidence à l’étranger au moment de la vaccination
• Conditions d’accès : être en France au plus tard le 31 octobre 2021 (la priorité est donnée aux personnes déjà en France. Les demandes de personnes anticipant leur arrivée pour l’hiver 2021/2022 seront traitées ultérieurement).
• Demande en ligne :
• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger
• Un QR code est envoyé par email et peut être imprimé sur papier pour être présenté, ou scanné dans l’application TousAntiCovid

Pour plus de détails, voir la page dédiée du site du ministère, et celle du service public

Étape 3 : Le dispositif dédié aux ressortissants étrangers hors-UE, vaccinés à l’étranger

• Un dispositif dédié aux ressortissants étrangers extra-européens vaccinés à l’étranger (sur le principe du schéma vaccinal complet défini ci-dessus) a été prévu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir un pass sanitaire d’équivalence vaccinale.
• Justificatifs requis :
• Une preuve de vaccination
• Une pièce d’identité
• Un visa étudiant, si applicable
• Conditions d’accès : être en France au plus tard le 31 octobre 2021 (la priorité est donnée aux personnes déjà en France. Les demandes de personnes anticipant leur arrivée pour l’hiver 2021/2022 seront traitées ultérieurement).
• Demande en ligne :
• Pour les ressortissants étrangers, hors étudiants : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-etrangers
• Pour les ressortissants étrangers, étudiants : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-etudiants
• Un QR code est envoyé par email et peut être imprimé sur papier pour être présenté, ou scanné dans l’application TousAntiCovid

Pour plus de détails, voir la page dédiée du site du ministère et du service public

Étape 4 : La validité en Europe du pass sanitaire français ou pass d’équivalence obtenu

Depuis le 1er juillet 2021, la mobilité des personnes en Europe est facilitée par la présentation du “certificat COVID numérique UE” :

• Accès :
• Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des pays participant au dispositif.
• Il n’est pas obligatoire (principe de la libre circulation), mais à défaut les voyageurs sont soumis aux contraintes sanitaires édictées par chaque pays (test PCR négatif, quarantaine, etc.)
• Validité :
• Dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco, en Andorre, à St-Marin et au Vatican.
• Également applicable dans les collectivités d’outre-mer.
• Voir les pays participant au dispositif  pour l’extension à d’autres pays tiers.
• A ce jour, légalement prévu jusqu’au 30 juin 2022
• Modalités :
• Présentation du “format UE” du pass sanitaire français, ou équivalent obtenu selon les dispositifs ci-dessus.
• Ce format contient un QR code qui peut être imprimé sur papier pour être présenté, ou scanné dans l’application TousAntiCovid
• Ce format est disponible en français et en anglais
• Vigilance : Chaque pays, y compris au sein de l’UE, reste libre de fixer les règles d’entrée sur son territoire et il reste indispensable de vérifier ces règles avant tout déplacement.

FAQ utiles :

• Le site Ameli : attestation de vaccination et pass sanitaire
• Le site du gouvernement : questions sur le pass sanitaire
• Le site du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : pass sanitaire en cas de vaccination à l’étranger
• Le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : obligation de vaccination ou pass sanitaire pour certaines professions
• Le site du service public : pass sanitaire

Clara Exler

Juriste de formation, Clara Excler est une professionnelle de la mobilité internationale avec 10 ans d’expérience en immigration des travailleurs, et l’expérience de l’expatriation dans plus de 3 pays. Elle a rejoint International Mobility Consulting (Cabinet DROUIN-IDE) en septembre 2020, et met son expertise et son intelligence émotionnelle au service de ses clients, dans la gestion des dossiers comme la formation.

 Voir ses articles