Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Les aides du fonds de solidarité seront versées pour la dernière fois en septembre 2021 aux entreprises éligibles. En revanche, le dispositif coûts fixes est maintenu.
Fin du fonds de solidarité en métropole
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le fonds de solidarité sera versé pour la dernière fois pour les entreprises situées en Métropole en septembre 2021.
Les modalités d’éligibilité aux aides et de calcul des versements sont prévus par le décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021. L’essentiel des conditions et règles fixées pour le fonds de solidarité du mois d’août sont renouvelées pour septembre. En revanche, les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis devront justifier d’une condition supplémentaire visant à les encourager à reprendre leur activité ; avoir réalisé au moins 15% de leur chiffre d’affaires de référence. En outre, en septembre 2021, ils devront également justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 10% afin de bénéficier d’une aide égale à 20% de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% de leur chiffre d’affaires de référence ou de 200.000 €.
Les entreprises relevant d’autres secteurs bénéficient des aides du fonds de solidarité à condition d’avoir subi au moins 21 jours d’interdiction d’accueil du public en septembre.
Comme chaque mois, les demandes d’aides devront être transmises sur l’espace particulier sur impots.gouv.fr en utilisant la messagerie sécurisée. Les demandes de septembre doivent être déposées entre le 15 octobre et le 30 novembre.
Maintien du dispositif coûts fixes
En octobre, seules les entreprises situées dans les départements et territoires d’outre-mer bénéficieront encore du fonds de solidarité pour tenir compte du contexte sanitaire local et des mesures de confinement mises en œuvre.
En métropole, le dispositif coûts fixes prendra la suite du fonds de solidarité. Réservé jusqu’en septembre aux entreprises réalisant plus de 12 millions € de chiffre d’affaires (ou 1 million € mensuel), le dispositif est élargi à toutes les entreprises à compter d’octobre 2021 sans condition d’effectif.
Les entreprises ayant un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif bénéficieront d’une aide couvrant 90% de leurs pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% dans le cas contraire. Les modalités d’application seront prochainement définies par décret.
