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L’article 2 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4%.
Revalorisation du barème de 1,4%
Tous les ans, sous ce quinquennat, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été rehaussées selon l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le projet de loi de finances pour 2022 ne déroge pas à cette règle. Notons toutefois que la revalorisation est plus importante que les précédentes années compte tenu du retour de l’inflation. L’an dernier, la prévision de la hausse de l’indice était limitée à 0,2%. Pour cette année, le Gouvernement a retenu une prévision de 1,4%.
En conséquence, le barème de l’impôt sur le revenu de 2022, assis sur les revenus de 2021 devrait être le suivant :
- Revenu imposable par part inférieur à 10.225 € : imposable à 0%
- Revenu compris entre 10.225 € et 26.069 € : 11%
- Revenu compris entre 26.070 € et 75.544 € : 30%
- Revenu compris entre 74.545 € et 160.336 € : 41%
- Revenu imposable par part supérieur à 160.336 € : imposable à 45%.
Revalorisation des tranches des autres seuils et du taux neutre du PAS
Pour rappel, l’impôt obtenu après application du barème progressif subit plusieurs éventuelles corrections. L’avantage procuré par chaque demi-part au-delà d’une part, pour une personne seule, ou de 2 parts pour un couple est plafonné à 1.592 € pour les revenus de 2021 (plafond revalorisé dans la même proportion que le barème de l’IR, seuil à confirmer). De même, afin d’atténuer la progressivité de l’impôt pour les premières tranches du barème, les contribuables bénéficient d’une décote.
Tout au long de l’année 2021, les contribuables ont fait l’objet de prélèvements à la source mensuels, notamment pour les pensions de retraite et les rémunérations ou d’acomptes mensuels notamment pour les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers. Le taux du prélèvement à la source (PAS) est déterminé pour les salariés en fonction des revenus. Ils peuvent également opter pour l’application d’un taux neutre. Les tranches du barème du taux neutre sont également revalorisées de 1,4%.
Au printemps 2022, les contribuables procéderont à la déclaration de leurs revenus perçus en 2021. C’est à cette occasion que le barème 2022 s’appliquera. Le solde dû, obtenu par différence entre l’IR 2022 et les prélèvements à la source et acomptes opérés en 2021 seront prélevés à compter de septembre 2022.
