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Partager la publication "Covid et comptes annuels : précisions sur le PGE et les amortissements"
L’ANC (autorité des normes comptables) a récemment complété ses recommandations sur les comptes annuels afin de tenir compte des conséquences économiques du Covid-19. La prise en compte des PGE (prêts garantis par l’Etat) et le traitement des amortissements des immobilisations peu utilisées est également précisé.
Amortissement en période Covid
Afin de prendre en compte les conséquences du Covid-19 dans les comptes annuels, l’ANC a publié dès mai 2020 plusieurs recommandations sous forme de questions/réponses. Le 7 juin dernier, l’ANC a mis à jour et précisé le traitement de l’amortissement des immobilisations peu ou pas utilisées pendant la crise sanitaire. Pour rappel, en cas d’utilisation de l’amortissement linéaire, il est interdit de suspendre l’amortissement pour une ou deux années. Seul l’usage de l’amortissement par unité d’œuvre avec un critère économique conduisant à une consommation nulle peut aboutir à un amortissement à zéro en 2020 ou 2021.
En janvier dernier, l’ANC a précisé qu’à titre exceptionnel, les entreprises retenant l’amortissement linéaire pouvaient pour des immobilisations sous-utilisées retenir une unité d’œuvre sous-jacente et ainsi procéder à un changement de méthode comptable en passant du linéaire à l’amortissement par unité d’œuvre. Le critère utilisé devra être représentatif de la moindre consommation des avantages économiques pendant la crise sanitaire.
Afin de guider les entreprises concernées dans cette pratique, l’ANC vient de publier 3 exemples de tableau d’amortissement modifié.
L’ANC prévoit également une mesure de simplification pour les petites entreprises, c’est-à-dire celles ne dépassant pas 2 des 3 critères suivants : chiffre d’affaires de 12 millions €, total de bilan de 6 millions € et effectif de 50 salariés. Ces entreprises ont la possibilité de reporter à la fin du plan d’amortissement initial les dotations aux amortissements différées en 2020 et/ou 2021 (question D1).
Des précisions sur le traitement du PGE
La question H1 des recommandations de l’ANC précise les conséquences comptables du PGE (prêt garanti par l’Etat). Le 14 janvier 2021, l’État a annoncé le report possible de 1 an de la première échéance du PGE soit un report total de 2 ans.
L’ANC précise que les comptes annuels clos avant le 14 janvier 2021 mais non arrêtés à cette date doivent préciser en annexes la quote-part à moins d’un an et à plus d’un an. En annexe, l’entreprise doit mentionner les hypothèses retenues (utilisation du report supplémentaire de 1 an ou non) pour présenter les échéances des PGE à plus ou moins 1 an.
