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Partager la publication "Les comptes annuels des entreprises et les impacts liés à la Covid-19"
L’Ordre des experts-comptables propose d’intégrer à l’annexe comptable des comptes annuels un nouveau tableau informant sur la nature et le montant des dettes liées à la crise sanitaire.
Une distinction dans les comptes impossibles
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu un avis fin avril 2021 sur le traitement des impacts économiques liés au ralentissement de l’économie subi par de nombreux professionnels. L’isolement des dettes liées à la Covid-19 est en pratique interdit. L’Autorité des normes comptables (ANC), le législateur en comptabilité, ne recommande pas cette pratique. Au niveau des logiciels de comptabilité, la modification du modèle de bilan et/ou du compte de résultat semble de toute manière très compliquée. En revanche, l’ANC préconise la présence d’une information en annexe.
À partir d’un sondage réalisé fin 2020 auprès de 21.000 experts-comptables, le CSOEC a recueilli leur souhait. Une majorité de ces professionnels souhaite qu’une information dans l’annexe des comptes annuels détaille les montants des dettes « Covid » dont certaines seront étalées jusqu’à 10 ans.
Un nouveau tableau dans l’annexe comptable
En conséquence, le Conseil supérieur de l’OEC propose d’ajouter un nouveau tableau dans l’annexe comptable des comptes annuels.
Le CSOEC présente à la fin de son avis un exemple de présentation que pourrait prendre le nouveau tableau qui agrémentera l’annexe :
Dettes financières |
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Dettes fournisseurs |
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Dettes fiscales |
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Dettes sociales |
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Autres dettes |
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Le CSOEC propose également un second tableau détaillant la nature des dettes, le PGE (prêt garanti par l’Etat) notamment ainsi que les créanciers (URSSAF, etc.).
