Prime d’ancienneté : conditions d’obtention et calcul, tout savoir !

Présentation de la prime d’ancienneté

De quoi s’agit-il ?

L’objectif de la prime d’ancienneté est de récompenser la fidélité du salarié à l’entreprise. En fonction de son nombre d’année de présence, il perçoit une prime mensuelle en complément de son salaire de base. La prime d’ancienneté apparait donc sur le bulletin de salaire et est soumise aux cotisations sociales.

La plupart du temps, le montant de cette prime est lié à un barème et augmente selon l’ancienneté du salarié.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Le paiement d’une prime d’ancienneté aux salariés n’est pas une disposition légale prévue par le code du travail. Elle n’est donc pas en tant que telle obligatoire.

En revanche, elle peut être mise en place selon différentes modalités détaillées ci-après. À partir du moment où elle est ainsi prévue, elle doit être obligatoirement appliquée par l’employeur.

Conditions d’obtention de la prime d’ancienneté

Les salariés peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté si celle-ci est prévue par l’une des modalités ci-après.

Au niveau de la branche

De nombreuses primes d’ancienneté sont issues des conventions collectives ou des accords de branche.

C’est le cas notamment des conventions suivantes : CCN du commerce de détail non alimentaires, CCN des matières plastiques, CCN de la coiffure, CCN de l’immobilier, etc.

Au niveau de l’entreprise

L’entreprise peut également mettre en place une prime d’ancienneté de sa propre initiative par l’une des modalités suivantes :

• Accord d’entreprise
• Décision unilatérale de l’employeur
• Usage
• Contrat de travail

Quelques rappels concernant l’usage

Peu utilisé, il convient de rappeler quelques principes concernant l’usage. Il ne repose sur aucun texte mais sur une pratique de l’entreprise. Pour être appliqué, l’usage doit être constant, fixe et général. Une entreprise peut ainsi verser une prime d’ancienneté selon ces règles.

Pour être reconnue en tant qu’usage, la prime d’ancienneté doit donc déjà avoir été versée les années précédentes. Ses règles de calcul doivent être fixes et elle doit concerner l’ensemble des salariés (la prime peut néanmoins ne concerner qu’une catégorie de salarié).

Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté

Le calcul de la prime d’ancienneté et ses modalités d’attribution sont définis par les textes concernés (CCN, accord, contrat…). Voici néanmoins quelques principes communs.

Calcul de la prime

La plupart du temps son versement est conditionné à une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise (3 ans par exemple). Le montant de la prime est souvent prévu par un barème, évoluant en fonction de l’ancienneté du salarié.

Il peut s’agir :

• D’un pourcentage, appliqué sur l’un des montants suivants :
• Salaire de base
• Salaire brut total. Dans ce cas, il faut inclure dans la base de calcul les indemnités d’activité partielle qui se substituent au salaire (Cass. soc. 16-1-1992 n° 88-43.631)
• Ou sur le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification du salarié. Ce calcul est valable même si ce salaire de référence est inférieur au Smic (Cass. soc., 12 avr. 1995, no 91-42.280).
• D’un montant forfaitaire

Exemple avec un pourcentage :

Convention collective des commerces de détails non alimentaires.

Base de calcul : salaire minimum mensuel de niveau 1 (1550 euros au 4 janvier 2020)

Après 3 ans de présence = 3%
Après 6 ans de présence = 6%
Après 9 ans de présence = 9%
Après 12 ans de présence = 12%
Un salarié avec 7 ans d’ancienneté bénéficie d’une prime de 93 €/mensuel (1 550 euros x 6%)

Exemple avec un montant forfaitaire :

Convention collective de la coiffure (montant selon l’avenant du 31 mai 2018)

À partir de 5 ans d’ancienneté = 32 euros
7 ans d’ancienneté = 44 euros
9 ans d’ancienneté = 57 euros
12 ans d’ancienneté = 73 euros
15 ans d’ancienneté = 89 euros
Un salarié avec 6 ans d’ancienneté bénéficie d’une prime de 32 euros

Prime d’ancienneté et temps partiel

La prime est proratisée selon le temps de travail du salarié (sauf dispositions plus favorables). Par exemple : Pour une prime à temps plein de 57 euros, un salarié à 80% touchera 45,6 euros (57 euros x 80%).

Comment calculer la date d’ancienneté ?

Le calcul de la date d’ancienneté est indispensable pour connaitre la tranche applicable à chaque salarié. Mais il n’est pas toujours simple à aborder. De multiples facteurs entrent en ligne de compte.

De plus, la date d’ancienneté est également utilisée pour d’autres calculs, comme les indemnités de licenciement. Il est donc important de bien en maitriser les spécificités.

Point de départ

En toute logique, le point de départ de l’ancienneté du salarié est sa date d’entrée dans l’entreprise.

Si l’entreprise adhère à une convention de branche, l’ancienneté à prendre en compte est bien l’ancienneté totale des salariés, et non celle acquise depuis la date de l’adhésion (Cass. soc. 10-10-2007 n° 06-43.373).

Mais cette date d’entrée n’est pas suffisante en elle-même pour calculer l’ancienneté du salarié.

En effet, certains événements peuvent modifier l’ancienneté prise en compte. Il s’agit notamment de la reprise d’ancienneté et des suspensions de contrat.

Reprise d’ancienneté

La reprise d’ancienneté consiste à prendre en compte une ancienneté précédemment acquise sur d’autres contrats avec la même entreprise :

• Contrats précédents au sein de l’entreprise ou du groupe. La reprise d’ancienneté doit être indiquée dans le contrat de travail et n’est pas obligatoire
• Reprise des contrats précédents pour les CDD saisonniers (art.L1244-2)
• CDD immédiatement suivi d’une embauche en CDI (art.L1243-11)
• Travailleurs intérimaires et embauche en CDD ou CDI : reprise de l’ancienneté des contrats effectués sur les 3 derniers mois (art.L1251-38)
• Salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (art.L6222-16)
• Embauche en CDD ou CDI à l’issue d’un stage de plus de 2 mois (article L1221-24)

Les absences à déduire

Certaines suspensions de contrat ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Il faut alors déduire la durée de ces absences de l’ancienneté du salarié.

Il s’agit des absences suivantes :

• Maladie non professionnelle
• Accident de trajet
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Journée d’appel de préparation à la défense
• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique
• Congé sans solde
• Absences pour grève
• Absences pour enfant malade
• Congé pour les membres d’un jury d’assises
• Mise à pied non indemnisée

A contrario, les absences suivantes sont donc incluses dans le calcul de l’ancienneté : maternité, accident du travail, congés payés…

Spécificité pour le congé parental d’éducation à temps plein. L’ancienneté est déduite de moitié. Par exemple : un salarié absent pendant 1 an pour congé parental aura acquis 6 mois d’ancienneté pendant cette période.

CCN coiffure et absence maladie. La CCN prévoit une prime à partir de 5 ans d’ancienneté. Celle-ci s’entend d’un nombre d’années entières et consécutives dans le même établissement. En conséquence, la cour de cassation en a conclu « qu’il n’y avait pas lieu de déduire les périodes de suspension de contrat pour maladie » (Cass. Soc. 28-06-2018 n°16-28.511).

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Le régime de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est mentionnée sur le bulletin de salaire dans les éléments du brut.

Elle est donc entièrement soumise à cotisations sociales et imposable.

En tant que salaire habituel du salarié, elle est prise en compte pour le calcul des indemnités de congés payés, des retenues en cas d’absence, etc. Elle fait également partie du salaire de référence nécessaire au calcul des indemnités de licenciement.