Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Barème carburant et barème d’indemnités kilométriques"
Après avoir publié le barème des indemnités kilométriques (arrêté du 15 février 2021), l’administration fiscale vient de réactualiser le barème des frais de carburant (actualité BOFiP du 24 mars 2021). Les 2 barèmes ont des usages différents.
Barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques est le plus connu des 2. Il peut servir de base dans les entreprises pour l’indemnisation de leurs salariés pour les déplacements pour motif professionnel réalisés avec leur propre véhicule ainsi que pour les dirigeants (président de SAS, gérant de SARL). Le barème prend en compte les frais de carburant, d’assurance et l’usure du véhicule.
Il peut également être utilisé pour l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en cas d’option pour les frais réels pour les déplacements entre leur domicile et lieu de travail ainsi que pour les BNC (bénéfices non commerciaux) pour les déplacements de l’exploitant.
Le barème est identique à ce lui de l’an dernier. En revanche, le barème est désormais majoré de 20% pour les déplacements professionnels en véhicule électrique.
Extrait article 6B du CGI, annexe 4, modifié par arrêté du 15 février 2021
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES |
|||
Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d * 0,456 |
(d * 0,273) + 915 |
d * 0,318 |
4 CV |
d * 0,523 |
(d * 0,294) + 1147 |
d * 0,352 |
5 CV |
d * 0,548 |
(d * 0,308) + 1200 |
d * 0,368 |
6 CV |
d * 0,574 |
(d * 0,323) + 1256 |
d * 0,386 |
7 CV et plus |
d * 0,601 |
(d * 0,34) + 1301 |
d * 0,405 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
|||
Barème carburant
Le barème pour frais de carburant, publié le 24 mars dernier est moins connu. Il peut être utilisé par les exploitants relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles) pour leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel.
Il permet de retenir une évaluation forfaitaire des frais de carburant. Le tarif applicable varie en fonction du carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule. Pour les déplacements en 2020, il est revalorisé à la baisse.
Extrait BOFiP, actualité du 24 mars 2021, BOI-BAREME-000003
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
3 à 4 CV |
0,070 € |
0,089 € |
0,063 € |
5 à 7 CV |
0,086 € |
0,110 € |
0,078 € |
8 et 9 CV |
0,102 € |
0,131 € |
0,093 € |
10 et 11 CV |
0,115 € |
0,147 € |
0,104 € |
12 CV et plus |
0,128 € |
0,164 € |
0,116 € |
Contrairement au barème des indemnités kilométriques, il ne couvre que les frais de carburant.
