[EN BREF] La TVA sur l’essence peut être récupérée à hauteur de 80%

Instauré lors du précédent quinquennat, l’alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur le gazole poursuit son chemin. Il est désormais possible de récupérer 80% depuis le 1^er janvier 2021.

Un alignement progressif depuis 2017

La fiscalité plus avantageuse sur la TVA du gazole a conduit la majorité des entreprises à s’équiper en véhicules diesel. Il était en effet impossible de déduire la TVA grevant l’essence jusqu’en 2017.

Ces dernières années ont rendu la vie difficile à ce type de carburant inventé à la fin du XIXème siècle par Rudolf Diesel, ingénieur allemand né à Paris. Des études ont démontré la nocivité des particules fines émises par ce moteur en comparaison des petits moteurs à essence. Le Gouvernement ainsi souhaité procéder à un rééquilibrage entre les deux carburants. La loi de finances pour 2017 a en conséquence prévu un alignement progressif de la récupération de la TVA sur 5 ans, s’étalant de 2017 à 2022.

Égalité parfaite en 2022

Les lois de finances émises depuis 2017 n’ont jamais remis en question cette perte de budget pour l’État. L’alignement sera définitif à partir de 2022 :

Exemple comparatif

Étudions les conséquences d’une facture d’achat d’essence pour un véhicule utilitaire :

Notons que le taux concernant les véhicules particuliers a déjà atteint son maximum, à savoir 80% dès cette année. Pour reprendre l’exemple précédent, la facture de 2022 aura les mêmes impacts que les chiffres calculés pour 2021.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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