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Les professionnels vont bénéficier en 2021 de la baisse de plusieurs impôts. Nous faisons l’inventaire dans cet article des prochains changements.
L’impôt sur les sociétés continue sa réduction
Actée par la loi de finances pour 2018, la baisse progressive du taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés se poursuivra. Ainsi pour les exercices ouverts en 2021, le taux d’IS passera de 28% à 26,5% pour les sociétés réalisant jusqu’à 250 millions de chiffre d’affaires. Les entités plus importantes verront l’ensemble de leur résultat imposé à 27,5% contre 28% jusqu’à 500 000 euros et 31% au-delà en 2020.
À partir de 2022, le taux uniforme de 25% s’appliquera à l’ensemble des résultats des sociétés soumises à l’IS quelle que soit leur taille.
Autre nouveauté apportée par la loi de finances pour 2021, le seuil de chiffre d’affaires permettant d’obtenir l’imposition du résultat à 15% jusqu’à 38.120 € de résultat a été relevé de 7,63 millions à 10 millions d’euros. Cet avantage fiscal est toutefois soumis à la condition de détention de la société par des personnes physiques à hauteur de ¾ au moins du capital.
Baisse drastique des impôts de production
Souhaitée par le Gouvernement afin de se rapprocher de la moyenne européenne, la loi de finances pour 2021 prévoit la diminution des impôts de production. Ces impôts assis en partie sur la valeur créée par les entreprises pèsent pour presque le double en proportion des entreprises installées en Allemagne.
La CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises) sera réduite de moitié. La part revenant aux régions sera supprimée. Les pertes de budget de ces dernières seront couvertes par l’État par l’attribution d’une partie des recettes de TVA. En outre, le plafond de la contribution économique territoriale (CET) est abaissé de 3% à 2% de la valeur ajoutée créée.
Récupération de la TVA sur l’essence
De manière progressive, les règles de récupération de récupération de la TVA sur l’essence s’alignent sur celles du gazole. Instauré par la loi de finances pour 2017, le texte prévoit une récupération de la TVA sur l’essence à hauteur de 80% pour 2021 pour l’ensemble des véhicules. Cette proportion passera à 100% en 2022, mais uniquement pour les véhicules utilitaires.
Les règles seront ainsi identiques qu’il s’agisse du gazole ou de l’essence : 80% pour les véhicules particuliers (VP) et 100% pour les utilitaires (VU).
