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L’ACOSS a confirmé par un communiqué daté du jeudi 17 décembre, la reconduction des mesures de report de paiement des échéances sociales intervenant sur le mois de janvier prochain.
L’URSSAF au chevet des entreprises
La crise sanitaire dure depuis quelques mois maintenant, et alors que certaines entreprises espéraient rouvrir à la sortie du confinement hivernal (restaurants et cafés notamment) de novembre, elles ne pourront rouvrir que l’année prochaine.
Avec l’annonce du second confinement, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) avait instauré une tolérance de règlement de ses cotisants en leur offrant la possibilité de reporter tout ou partie de leurs échéances de cotisations patronales et salariales.
Reporter les paiements sans pénalité ni majoration
Le dispositif mis en place en novembre est en conséquence reconduit pour le début de l’année prochaine. Ainsi, tout employeur rencontrant des difficultés financières par la fermeture administrative ou par une restriction de son activité pourra solliciter un délai de règlements des cotisations dues à l’URSSAF, mais aussi celles dues auprès des caisses des retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO). Mais même en l’absence de paiement des cotisations pour l’échéance du 5 ou 15 janvier, déclarer les salaires et les cotisations à travers la DSN reste obligatoire
La demande est à réaliser en ligne. À défaut de réponse de l’URSSAF sous 48 heures, elle sera considérée comme acceptée. Les échéances non réglées seront automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard. L’organisme prendra contact avec le cotisant en vue d’établir un plan d’apurement des dettes qui pourra atteindre 36 mois.
Le cas des indépendants
À la différence du mois précédent, les échéances des travailleurs indépendants seront bien honorées à l’exception des professionnels relevant des secteurs S1 et S1 bis qui sont particulièrement impactés par la crise sanitaire. Toutefois, les professionnels choisissant de s’acquitter de leur dette pourront le faire selon des modalités qui leur seront transmises par l’URSSAF.
Quant aux autoentrepreneurs, il auront le choix de régler le montant qu’ils pourront, le solde sera reporté sans majoration de retard.
