[EN BREF] Une aide exceptionnelle de 4.000 € pour embaucher un salarié handicapé

Début septembre, le Gouvernement présentait son Plan de relance de l’économie. Doté de 100 milliards d’euros, il comprend de nombreuses mesures en faveur des entreprises, l’une d’elles propose de subventionner l’embauche d’un salarié RQTH jusqu’à 4.000 € par an.

Une aide sous conditions

Cette possibilité est offerte à tous les employeurs du secteur privé, entreprise ou association (hors EPA, EPIC, SEM et employeurs particuliers), quelle que soit leur taille pour la signature d’un contrat de travail avec un salarié reconnu de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Versée sur un rythme trimestriel et proportionnelle à la durée du temps de travail, cette prime doit répondre aux critères suivants :

• Embauche en CDI, CDI intérimaire ou en CDD d’une durée minimale de 3 mois entre le 1^er septembre 2020 et le 28 février 2021
• La rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le montant du SMIC
• Le salarié n’est pas déjà présent dans l’entreprise au 1^er septembre 2020 sur un contrat non concerné par cette aide
• L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1^er janvier 2020
• L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État à l’insertion ou au retour à l’emploi sur ce même contrat
• L’employeur doit être à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et d’impôts.

Une aide parmi beaucoup d’autres

Cette mesure temporaire exceptionnelle liée à la crise sanitaire n’est pas isolée. Il existe une multitude d’aides tournant autour des salariés RQTH, la plupart octroyées sur dossier déposé auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Elles peuvent financer les surcoûts techniques, humains ou organisationnels permettant l’adaptation d’un poste de travail.

Les contrats d’apprentissage ainsi que les contrats de professionnalisation bénéficient également d’aides allant de 3.000 € à 4.000 € par contrat.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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