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Cette semaine, le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises une baisse des impôts de production, probablement ciblé sur la CVAE.
Les impôts de production : un point faible français
Avec la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (25% en 2022), la France va se retrouver progressivement dans la moyenne d’imposition dans l’Union européenne pour le niveau d’imposition des bénéfices. En revanche, les impôts de production restent encore aujourd’hui un véritable point faible. Ils représentent 3,7% de la valeur ajoutée en France contre seulement 0,7% en Allemagne.
Dans les impôts de production, on retrouve essentiellement les éléments suivants :
- La C3S (contribution sociale de solidarité) : assise sur le chiffre d’affaires, elle vise les entreprises dont les ventes excèdent 19 millions €.
- La CFE (cotisation foncière des entreprises) : elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les entreprises.
- La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : elle est assise sur la marge (valeur ajoutée) dégagée par les entreprises.
Le grand inconvénient de ces impôts, largement soulevé par les syndicats patronaux est leur impact en cas de crise profonde. Même lorsque l’entreprise dégage des pertes, ces impôts restent dus.
Une baisse de 20 milliards € annoncée
Dans le cadre de son discours de politique générale donnée devant l’Assemblée nationale le 15 juillet, Jean Castex, le nouveau premier ministre a annoncé une baisse de ces impôts de production. Sur les 100 milliards € annoncés pour le plan de relance, 40 milliards € seront consacrés à la transformation de l’appareil productif.
Mercredi soir sur France 2, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et des Comptes publics a précisé que la baisse des impôts de production atteindrait 20 milliards € (10 milliards € en 2021 et 10 milliards € en 2022).
Vendredi 17 juillet, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie, a précisé sur BFM Business que le scénario qui se dessinait avec le plus de force était une baisse de la CVAE qui « sera compensée pour les régions, puisque les régions ont vocation à investir dans le développement économique ».
