[EN BREF] Nouveau dispositif de financement par affacturage

En complément du prêt garanti par l’État (PGE), Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un dispositif de renforcement du financement par affacturage.

Un financement par affacturage garanti dès le bon de commande

L’affacturage ou factoring est un instrument de financement à court terme du cycle d’exploitation des entreprises. Ce dispositif leur permet de « vendre » leurs créances à des sociétés d’affacturage. Sur la base des factures transmises, ces sociétés avancent les fonds correspondants sans attendre l’échéance.

Pour accompagner les entreprises lors de la phase de relance actuelle de l’activité, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance propose d’aller plus loin. Dans le dispositif qu’il propose, les fonds seraient versés par les sociétés d’affacturage dès le bon de commande sans attendre la livraison ou l’émission de la facture. En contrepartie, ces financements bénéficieront de la garantie de l’État (communiqué de presse – 10 juillet 2020).

Une mesure de relance de l’activité

Ce nouveau dispositif, intégré par amendement gouvernemental au 3^ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 permet de nombreux avantages. Il permet de détendre les délais de paiement dans certains secteurs et particulièrement dans l’industrie, le bâtiment et la construction. D’après Bruno Le Maire, ce préfinancement dès le bon de commande permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport au système de l’affacturage classique.

En outre, ce dispositif, inédit en France et à l’étranger, permet de soutenir la reprise de l’activité en finançant le BFR (besoin en fonds de roulement) dès l’origine de la commande. Avec cette mesure, les entreprises pourront honorer un plus grand nombre de commandes nouvelles.

Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2020

Le texte, adopté en première lecture par les députés va prochainement être discuté au Sénat (à partir du 16 juillet). La mesure devra ensuite être approuvée par la Commission européenne. Elle s’appliquera aux financements des commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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