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Les cotisations sociales des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et août. Les prélèvements ne reprendront qu’en septembre.
Des prélèvements gelés depuis la mi-mars
Ce samedi 11 juillet à minuit marque la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le Gouvernement conserve néanmoins le pouvoir, jusqu’au 30 octobre de prendre des mesures ciblées en cas de seconde vague de Covid-19.
Les entreprises et notamment les TPE ont et sont toujours particulièrement fragilisées par cette période. Le Gouvernement a très tôt agi en instaurant notamment le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’État (PGE). Les entreprises ont pu reporter les échéances de cotisations sociales.
S’agissant des TNS (travailleurs non-salariés), leurs cotisations sociales dues auprès de la sécurité sociale des indépendants n’ont pas été prélevées ces 3 derniers mois. Les indépendants (exploitants individuels et gérants majoritaires de SARL principalement) sont prélevés tous les mois (ou sur option tous les trimestres), le 5 ou le 20.
Pas de prélèvements en juillet et août
Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai, 20 mai, 5 juin et 20 juin n’ont pas été prélevées compte tenu de la crise sanitaire. La fin de la période d’urgence sanitaire ne met pour autant pas un terme à ce dispositif. La sécurité sociale des indépendants vient d’indiquer sur son site que les échéances des 5 et 20 juillet et des 5 et 20 août ne seraient pas prélevées.
Les prélèvements reprendront les 5 ou 20 septembre pour les prélèvements mensuels ou au 5 novembre pour les indépendants ayant opté pour le prélèvement trimestriel. Les sommes non prélevées sont reportées et lissées sur les échéances ultérieures. Le Gouvernement envisagerait d’annuler ces dettes pour les entreprises les plus en difficulté.
En revanche, les indépendants qui sont en mesure de procéder au règlement de leurs cotisations en juillet et août sont invités à le faire soit par virement soit par chèque.
Extrait https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/, 8 juillet 2020
L’échéance mensuelle du 5 juillet ne sera pas prélevée, elle est également reportée et lissée. Il en sera de même pour les échéances des 20 juillet, 5 août (mensuelle et trimestrielle) et 20 août.
Si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :soit par virement : en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée
Les prélèvements reprendront à partir de l’échéance du 5 ou du 20 septembre 2020 pour les mensuels et du 5 novembre 2020 pour les trimestriels
Les modalités d’accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements seront précisées prochainement
