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Comme pour avril et mai, les cotisations sociales du mois de juin pour les salariés et les indépendants pourront être reportées. Pour les salariés, une demande devra être déposée.
Report sous conditions des cotisations sociales des salariés
Le report des cotisations sociales constitue une des mesures d’accompagnement des entreprises face aux conséquences de la lutte contre la propagation du covid-19. En avril et mai, les entreprises pouvaient de droit reporter les cotisations sociales dues au titre des salariés employés.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué de presse la prorogation de ces mesures pour l’échéance du 5 ou 15 juin. Néanmoins, avec le déconfinement progressif mis en œuvre, les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un report devront au préalable en faire la demande auprès de l’URSSAF via leur espace en ligne. Elles devront motiver leur demande et préciser les démarches mises en œuvre pour réduire leurs difficultés financières, comme par exemple le recours au prêt garanti par l’État.
La demande auprès de l’URSSAF est réputée acceptée en l’absence de réponse négative dans les 48 heures.
Le cas particulier des grandes entreprises
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 5.000 salariés ou dont le chiffre d’affaires excède 1,5 milliard €, la demande de report n’est possible que si elles justifient d’une absence de versement de dividendes ou de rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
Elles ne doivent pas non plus avoir leur siège ou celui d’une de leurs filiales dans un État ou territoire non coopératif.
Report automatique pour les TNS
Les travailleurs indépendants (statut Travailleur non-salarié) bénéficient comme en avril et mai du non-prélèvement de leurs cotisations sociales pour l’échéance du 5 ou 20 juin.
1.028.000 travailleurs indépendants sont concernés par ce report. De même, 565.000 micro-entrepreneurs auront la possibilité d’ajuster leur paiement au 30 juin.
