Webinaire « Loi d’urgence sanitaire : quels impacts sur la gestion de la durée du travail ? »

La crise liée au Covid-19 a conduit une très grande majorité d’entreprises à prendre des mesures drastiques de réduction de la durée du travail de leurs salariés, voire à suspendre totalement leur activité, notamment par la mise en place de dispositifs d’activité partielle.
À l’opposé, quelques très rares entreprises situées dans des secteurs stratégiques (santé, e-commerce, logistique, distribution…) ont connu un développement inattendu de leur activité et ont dû mettre en place des mesures d’augmentation du temps de travail de leurs équipes.

Pour accompagner cette situation exceptionnelle, la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de 3 mois à compter de sa publication des mesures pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid-19, notamment pour prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales. De nombreuses ordonnances ont été publiées par la suite.

Des décrets, dont celui portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle du 16 avril 2020, complètent cet arsenal juridique face à une réduction, une suppression ou un surcroit d’activité des entreprises. Au cours de ce webinaire, Fehima ISSA, consultante experte en RH et droit social, vous présentera en détails toutes les incidences concrètes de la loi d’urgence sanitaire et des textes les plus récents sur la gestion du temps de travail des salariés.

Elle décryptera pour vous toutes les mesures de la loi d’urgence sanitaire concernant la réduction, la suppression ou le surcroit d’activité. Elle proposera un focus sur les congés payés, RTT, les jours de repos, l’activité partielle, les durées de travail et de repos et répondra à toutes vos questions pratiques.

Détails du webinaire :

DATE :

Jeudi 23 avril 2020 de 15h00 à 16h00

OBJECTIFS :

• Comprendre les incidences concrète sur la gestion RH de la durée du travail des salariés des mesures de la loi d’urgence sanitaire concernant la réduction, la suppression ou le surcroit d’activité.
• Bénéficier d’un focus sur les congés payés, RTT, les jours de repos, l’activité partielle, les durées de travail et de repos.
• Obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions sur la gestion du temps de travail des salariés.

PROGRAMME :

• Réduction ou suppression d’activité : dérogations aux dispositions d’ordre public ou conventionnelles en matière de :
• fixation des congés payés
• modalités de prise des RTT, des jours de repos et des jours affectés sur le CET
• Mise en place de l’activité partielle
• les bénéficiaires
• la procédure
• les effets sur le contrat de travail
• Surcroit d’activité : dérogations aux dispositions du code du travail en matière de :
• durée maximale de travail
• repos quotidien
• repos dominical
• Questions / réponses

PUBLIC CONCERNÉ :

Ce webinaire est destiné à tous les professionnels des ressources humaines, de l’administration du personnel, responsables administratifs des entreprises privées, souhaitant comprendre toutes les incidences des mesures liées à la loi d’urgence sanitaire sur la gestion de la durée du travail des salariés. Ce webinaire leur permettra de mettre à jour leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques RH.

INTERVENANTE :

Ce webinaire sera animé par Fehima ISSA est consultante en droit du travail, protection sociale et retraite. D’abord enseignant-chercheur à l’université Paris-Sud, Fehima a ensuite travaillé dans différents ministères et dans le secteur privé, notamment en tant que juriste conseil et contentieux. Elle forme les responsables RH et les managers au droit du travail individuel et collectif. Elle intervient auprès des entreprises et des organismes assureurs sur la protection sociale (maladie-maternité-AT/MP-chômage-retraite).

Téléchargez le diaporama diffusé par l’intervenante :