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Partager la publication "Coronavirus : réel succès pour les prêts garantis par l’Etat"
Pour accompagner les entreprises face aux conséquences financières de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat a mis en place un dispositif de garantie bancaire à hauteur de 300 milliards €. 21.000 entreprises y ont déjà eu recours.
Les conditions d’éligibilité
Annoncé le 16 mars par le chef de l’État , en même temps que les mesures de confinement supplémentaires, le dispositif de garantie par l’Etat des prêts auprès des établissements de crédit peut être demandé par les entreprises éligibles depuis le 25 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.
Contrairement à la prime issue du fonds de solidarité (1.500 € qui peut être portée jusqu’à 3.500 €), il n’y a pas de conditions de chiffre d’affaires maximum, de fermeture ou de baisse de chiffre d’affaires. Toutes les entreprises y ont accès, quelle que soit leur taille à l’exception des établissements de crédit et des SCI.
Les entreprises éligibles peuvent s’adresser directement auprès de leur banque habituelle pour solliciter un prêt prévoyant une absence de remboursement la première année et la possibilité de l’amortir au choix de l’entrepreneur sur 5 ans. Pour être éligible à la garantie bancaire de l’État, le prêt ne doit pas excéder 25% du chiffre d’affaires annuel ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou les entreprises innovantes.
La procédure
Après examen de la situation de l’entreprise et notamment des critères d’éligibilité, l’établissement de crédit donne un pré-accord de prêt à l’entreprise qui se connecte ensuite sur le site attestation-pge.bpifrance.fr afin d’obtenir un identifiant qu’elle communiquera à sa banque.
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance sur supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr.
Pour les grandes entreprises employant au moins 5.000 salariés et dont le chiffre d’affaires excède 1,5 milliard €, la procédure est différente. La Direction générale du Trésor, appuyée par Bpifrance, doit instruire le dossier. La garantie de l’État est accordée par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances.
Toute la procédure est détaillée dans un dossier de presse dédié : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
21.000 demandes
Ce mardi 31 mars, Bruno Le Maire a fait un premier bilan de ce dispositif. À ce jour, 21.000 demandes ont été effectuées représentant 3,8 milliards € de prêts garantis sur les 300 milliards € disponibles et annoncés par le chef de l’État. C’est un réel succès et selon le ministre de l’Économie et des Finances « c’est la preuve que nous avons touché juste : le premier problème des entreprises françaises était un problème de trésorerie. »
