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Le barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus de 2019 vient d’être publié par arrêté du 26 février 2020.
Le barème automobile
Après 4 années consécutives où le barème a été gelé (2014 et 2017) et après une année (2018) ou seuls les véhicules de 3 et 4 CV ont bénéficié d’une revalorisation, le barème de cette année a l’avantage de réactualiser l’ensemble du barème des indemnités kilométriques applicable aux automobiles.
Arrêté du 26 février 2020, article 1
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES |
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Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d * 0,456 |
(d * 0,273) + 915 |
d x 0,318 |
4 CV |
d * 0,523 |
(d * 0,294) + 1147 |
d x 0,352 |
5 CV |
d * 0,548 |
(d * 0,308) + 1200 |
d x 0,368 |
6 CV |
d * 0,574 |
(d * 0,323) + 1256 |
d x 0,386 |
7 CV et plus |
d * 0,601 |
(d * 0,34) + 1301 |
d x 0,405 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Ce barème peut être utilisé par les entreprises en 2020 pour indemniser les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. Il pourra également être utilisé pour la prochaine déclaration des revenus 2019 pour les salariés (traitements et salaires) et gérants relevant de l’article 62 (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’EURL) optant pour la déduction des frais réels. Pour l’évaluation de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, ils peuvent utiliser ce barème.
Les travailleurs indépendants dont les bénéfices sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent également utiliser ce barème pour déduire de leur bénéfice imposable leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel.
Pour rappel, le barème prend en compte la consommation de carburant, les frais d’assurance, l’usure du véhicule et les dépenses d’entretien et de réparation.
Le barème des 2 roues
Les barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes ont également été publiés. Ils ont été revalorisés. On notera que les 2 barèmes sont désormais harmonisés en ce qui concerne les seuils de distance kilométrique (moins de 3.000 km, 3.001 à 6.000 et plus de 6.000).
Arrêté du 26 février 2020, article 1
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES |
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Puissance administrative |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
1 OU 2 CV |
d * 0,341 |
(d * 0,085) + 768 |
d x 0,213 |
3,4,5 CV |
d * 0,404 |
(d * 0,071) + 999 |
d x 0,237 |
Plus de 5 CV |
d * 0,523 |
(d * 0,068) + 1365 |
d x 0,295 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
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TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS |
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Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
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d * 0,272 |
(d * 0,064) + 416 |
d x 0,147 |
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d représente la distance parcourue en kilomètres |
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