[EN BREF] Taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour 2020

Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 29 février 2020 pour déclarer et régler la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis cette année, il existe une nouvelle circonscription « premium ».

Les redevables de la TSB

Sont redevables de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB), les propriétaires de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le montant de la TSB dépend de la surface et d’un tarif par mètre carré qui varie selon la circonscription où se situe le bâtiment. Depuis cette année, au sens de la TSB, l’Île-de-France est divisée en 4 circonscriptions :

• 1ère circonscription : 1er , 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ainsi que les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
• 2nde circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine en dehors des lieux inclus dans la 1ère circonscription
• 3ème circonscription : communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine
• 4ème circonscription : autres communes de la région Île-de-France, non comprises dans les 3 premières circonscriptions.

L’article 18 de la loi de finances pour 2020 a instauré la nouvelle 1ère circonscription évoquée ci-dessus avec un tarif plus de 18% plus élevé que celui de la 2nde circonscription (ex-première circonscription).

Les locaux situés dans la 2nde circonscription et éligibles à la fois à DSU-CS et au FSRIF bénéficient d’une réduction de 10% du montant du tarif au mètre carré.

Les tarifs 2020 de la TSB et de la TSS

Les tarifs de la TSB sont actualisés en fonction de l’indice des prix prévisionnel à la consommation hors tabac retenue dans la dernière loi de finances, soit 1% pour l’année 2020.

L’administration fiscale a récemment publié les barèmes pour l’année 2020 en tenant compte de cette revalorisation et de la nouvelle circonscription « premium » (actualité BOFiP du 19 février 2020, BOI-IF-AUT-50-20, §200) :

L’administration fiscale a également publié les tarifs de la taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France (TSS) pour l’année 2020. Ils sont également revalorisés de 1% :

• 1ère circonscription : 4,47 €
• 2nde circonscription : 2,58 €
• 3ème circonscription : 1,31 €.

Un abattement de 50% est appliqué sur ces tarifs en 2020 en cas d’exploitation commerciale de ces surfaces de stationnement. L’abattement sera de 25% en 2021.

La TSB et la TSS sont à déclarer respectivement sur les imprimés 6705-B et 6705 TS pour le 29 février 2020 au plus tard avec le paiement correspondant.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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