[EN BREF] Contribution formation avant le 1er mars

Tous les employeurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle avant le 1^er mars 2020 à leur OPCO. Depuis l’an dernier, un système d’acomptes est mis en place.

Première année d’application de la réforme

Le financement et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue ont été profondément modifiées par la loi 2108-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir.

À compter du 1^er janvier 2022, ces 2 versements devront être effectués auprès de l’URSSAF aux mêmes échéances que les cotisations sociales. Jusqu’en 2021, les versements continueront d’être opérés auprès des OPCO (opérateurs de compétences).

Les taux de la contribution restent en revanche identiques soit 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% dans le cas contraire.

En 2019, pour la première fois un système d’acomptes a été mis en place. Un acompte de 75% sur la base de la masse salariale 2018 a ainsi dû être versé le 15 septembre dernier par les employeurs d’au moins 11 salariés.

Le solde est à verser pour le 29 février prochain au plus tard. L’acompte ne concernait pas en revanche la contribution CPF-CDD au taux de 1%.

Versement avant le 1^er mars

Deux acomptes devront en outre être versés au titre des rémunérations de l’année 2020 par les employeurs d’au moins 11 salariés :

• Acompte au 29 février au taux de 60% sur la base des rémunérations de 2019
• Acompte au 15 septembre au taux de 38% sur la même base.

Ainsi, pour les employeurs d’au moins 11 salariés, le versement à réaliser avant le 1^er mars 2020 comprendra les 3 éléments suivants :

• Le solde de la contribution formation due au titre des rémunérations de 2019, sous déduction de l’acompte payé au 15 septembre dernier
• La contribution CPF-CDD au taux de 1% sur la base des rémunérations versées aux salariés en CDD en 2019
• Un acompte de contribution formation au taux de 60%.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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