[EN BREF] Taxe d’apprentissage : avant le 1er mars 2020

Les employeurs doivent déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage avant le 1^er mars 2020. Certains employeurs doivent également s’acquitter avant cette date de leur CSA au titre de l’année 2019.

Aucune taxe d’apprentissage au titre de 2019

Le financement de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage a été réformé par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir professionnel ». L’année 2019 constituait une année de transition. Aucune taxe d’apprentissage n’est ainsi due au titre des rémunérations versées en 2019. Cette mesure s’explique notamment par la mise en place, dès 2019, d’un acompte pour la contribution formation.

Pour les rémunérations versées au titre de 2020, la taxe d’apprentissage sera en revanche due, au même taux qu’avant la réforme :

• 0,44% en Alsace et Moselle
• 0,68% pour le reste de la France.

Désormais, on distinguera, pour le reste de la France, 3 composantes :

• Une fraction de 87% dédiée au financement de l’apprentissage (seule fraction existante pour l’Alsace et la Moselle)
• Une fraction de 13% dédiée aux dépenses libératoires directes.

Un acompte de taxe d’apprentissage

Pour la première fois cette année, deux acomptes de taxe d’apprentissage doivent être versés par les employeurs de 11 salariés et plus :

• Un acompte avant le 1^er mars 2020 : égal à 60% de la taxe d’apprentissage pour la fraction dédiée au financement de l’apprentissage (87%) sur la base de la masse salariale de 2019
• Un acompte pour le 15 septembre 2020 : égal à 38% de la même base.

Le solde devra être versé avant le 1^er mars 2021.

La CSA

Les entreprises qui emploient au moins 250 salariés et disposant de moins de 5% d’alternants (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE ou CIFRE) sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Contrairement à la taxe d’apprentissage, les employeurs concernés en restaient redevables au titre des rémunérations versées en 2019.

Le montant à verser avant le 1^er mars 2020 dépend de la proximité de l’entreprise par rapport à l’objectif de 5%. Le taux, en pourcentage de la masse salariale peut atteindre jusqu’à 0,4%.

En conséquence, pour les entreprises de plus de 250 salariés (en dehors de l’Alsace Moselle), les sommes suivantes sont dues avant le 1^er mars 2020 :

– Acompte de taxe d’apprentissage 2020 = 60% x (87% x 0,68% x Masse salariale 2019)

– CSA au titre des rémunérations versées en 2019

Déclaration et versement

La déclaration et le paiement doivent être effectués auprès de l’OPCO compétent (opérateur de compétence). À partir de 2020, la taxe d’apprentissage ainsi que la contribution à la formation professionnelle devront être versées à l’URSSAF au même rythme que les cotisations sociales.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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