Rappelons également que l’accident de trajet concerne le salarié mais aussi, le stagiaire en formation, l’apprenti ou encore l’agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur indépendant n’est pas concerné par les règles liées à l’accident de trajet que nous allons exposées ci-dessous.
Que recouvre la notion de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail ? Que recouvre la notion de trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration ? Quelles sont les conséquences en cas de détours ou d’interruption de trajet ? Comment déclarer son accident de trajet ? Comment l’accident de trajet est-il pris en charge ? Etc. Voici autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans ce dossier.
Quelle est la définition de l’accident de trajet ?
L’accident de trajet répond à des conditions strictes énoncées dans le Code de la Sécurité sociale (CSS, art. L411-2). Ainsi, la loi définit l’accident de trajet comme un accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration du salarié.
Toutefois, pour que l’évènement soit reconnu comme un accident de trajet, le salarié doit prouver que l’accident est intervenu sur le parcours normal pour se rendre au travail et qu’il a eu lieu durant le temps normal de trajet. L’accident peut avoir entraîner des lésions corporelles (internes ou externes) ou des blessures psychologiques.
Dès lors, si ces conditions sont réunies, l’accident peut alors être qualifié d’accident de trajet et la victime peut alors bénéficier du régime protecteur applicable aux risques professionnels.
Quel est le trajet protégé par la notion d’accident de trajet ?
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet, l’accident doit survenir lors d’un trajet qui est légalement délimité. Il s’agit en effet du trajet entre :
- le lieu de travail et la résidence du salarié ;
- ou le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Le lieu de travail correspond logiquement à tous les locaux où le salarié exécute son contrat de travail. Ces locaux de travail comprennent également les dépendances de l’entreprise. Par ailleurs, on peut intégrer dans la notion de lieu de travail tous les endroits où l’employeur a la possibilité d’exercer son autorité (par exemple, le parking de l’entreprise).
La résidence du salarié comprend la résidence principale (c’est-à-dire, le domicile principal du salarié), la résidence secondaire (c’est-à-dire, le lieu où le salarié effectue fréquemment des séjours) mais aussi tout autre lieu habituel où le salarié se rend pour raisons familiales (par exemple, la crèche pour aller chercher son bébé, le domicile d’un parent où le salarié se rend après son travail pour effectuer des soins à un parent malade, etc.). Le salarié peut être propriétaire, locataire ou même, simple occupant de la résidence.
Si le salarié loge dans un immeuble, sa résidence est limitée aux parties strictement privatives de son appartement. Par conséquent, si le salarié tombe dans les escaliers, l’ascenseur ou encore, les parties communes de son immeuble en se rendant au travail, il ne s’agit pas d’un accident de droit commun mais d’un accident de trajet.
En revanche, si le salarié loge dans une maison, sa résidence comprend toutes les parties privatives y compris, le jardin et le garage. Par conséquent, si le salarié tombe dans l’allée de son garage en se rendant au travail, il ne s’agit pas d’un accident de trajet mais d’un accident de la vie privée puisqu’il est survenu dans les parties privatives de la maison.
Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas peut être le restaurant ou la cantine d’entreprise. Toutefois, s’il n’y a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas correspond à tout établissement où le salarié a la possibilité de consommer son repas sur place. Pour que ce lieu devienne un lieu habituel, il n’est pas nécessaire que le salarié y déjeune de manière quotidienne. Il suffit en effet que le salarié déjeune à cet endroit au moins deux à trois fois par semaine.
Attention. La loi précise bien que l’accident doit intervenir « entre » le lieu de travail et le lieu du repas. Dès lors, l’accident qui survient durant le repas lui-même n’est pas considéré comme un accident de trajet.
Qu’est-ce que le « parcours normal » ?
Pour être qualifié d’accident de trajet, l’accident doit intervenir sur le parcours normal pour se rendre au travail. Cet itinéraire normal de trajet correspond à l’itinéraire habituel du salarié pour se rendre :
- de sa résidence ou du lieu où il prend habituellement ses repas à son lieu de travail ;
- mais aussi vice versa, de son lieu de travail à sa résidence ou au lieu où il prend habituellement ses repas.
En principe, le salarié ne doit donc pas avoir interrompu ou détourné son parcours pour un motif personnel ou indépendant de son emploi (art. L 411-2 du CSS).
Dès lors, si le salarié effectue un détour durant son trajet, l’accident qui survient n’est en principe pas considéré comme un accident de trajet. Il en est toutefois autrement si le détour est en rapport avec le travail ou si le détour est effectué dans le cadre d’une nécessité de la vie courante.
Attention ! Il doit s’agir d’un simple détour. En effet, l’accident ne sera pas qualifié d’accident de trajet si le salarié part dans une direction totalement opposée à celle habituelle, si le salarié effectue un demi-tour ou encore, si le salarié continue son trajet au-delà du point d’arrivée.
On considère comme nécessités de la vie courante les actes :
- liés à la vie familiale (par exemple, déposer son enfant à l’école, à la crèche, chez l’assistante maternelle, etc.),
- les soins médicaux (par exemple, se rendre en consultation chez un médecin, passer un examen dans un laboratoire d’analyses médicales, etc.),
- les activités domestiques (passer à la boulangerie, effectuer des courses alimentaires, etc.)
- les démarches administratives (par exemple, déposer une déclaration fiscale au centre des impôts, se rendre à la poste, etc.)
Par ailleurs, si le trajet est interrompu, l’accident qui survient durant l’interruption n’est pas un accident de trajet sauf si l’interruption est effectuée pour une obligation légale comme porter assistance à une personne en danger. Bien entendu, si l’accident a lieu avant ou après l’interruption de trajet et que le salarié se trouve toujours sur son trajet habituel ou effectue un détour pour nécessités de la vie courante ou en rapport avec son travail alors, il s’agit bien d’un accident de trajet.
Qu’est-ce qu’un « temps normal de trajet » ?
L’accident de trajet doit en principe survenir pendant le temps normal de trajet, ce qui signifie que l’accident intervienne dans un laps de temps cohérent avec les horaires de travail. En effet, si le salarié reste dans l’entreprise jusqu’à 22 h alors qu’il a terminé son poste à 16 h, il ne pourra probablement pas bénéficier de la prise en charge au titre des accidents de trajet s’il a un accident en rentrant chez lui.
En revanche, une légère avance ou un léger retard par rapport à l’horaire normal de trajet n’enlève pas forcément à l’accident son caractère d’accident de trajet. Cette tolérance permet ainsi de prendre en compte un embouteillage, un retard de bus, etc.
Il appartient au salarié d’établir que l’avance ou le retard trouve sa justification par un motif dépendant de l’emploi ou pour une nécessité essentielle de la vie courante.
Quand et comment déclarer son accident de trajet ?
Dans les 24 heures qui suivent l’accident de trajet, hors dimanche et jours fériés, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l’accident qui est survenu et ce, de la manière la plus précise possible.
Par ailleurs, le salarié victime doit consulter un médecin pour attester des différentes lésions qu’il a subies. Le médecin va alors remettre au salarié un certificat médical initial d’arrêt de travail/maladie professionnelle (AT/MP).
De plus, le salarié et l’employeur doivent compléter conjointement les feuillets de la déclaration d’accident (Cerfa n°14463*02) et cocher la case « accident de trajet ». Il est recommandé de renseigner la déclaration le plus précisément possible : le lieu, les circonstances, l’identité des témoins éventuels et du tiers responsable s’il existe, mais aussi les dégâts causés
De son côté, l’employeur est tenu de déclarer l’accident de trajet à l’assurance maladie dans un délai de 48 heures. Si l’employeur refuse de déclarer l’accident de trajet, le salarié peut aussi effectuer cette déclaration lui-même auprès de la caisse d’assurance maladie.
Enfin, l’employeur doit également remettre au salarié une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Ce document permet alors au salarié victime de bénéficier d’une prise en charge à 100% de ses frais médicaux en rapport avec l’accident de trajet (dans les limites des tarifs de base de l’Assurance Maladie) et sans avance de frais.
Quelle est l’indemnisation en cas d’accident de trajet ?
Si l’accident est reconnu comme un accident de trajet, le salarié en arrêt de travail a la possibilité de toucher des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Les indemnités journalières versées au salarié victime d’un accident de trajet sont identiques à celles versées dans le cadre d’un accident du travail. Contrairement aux indemnités journalières versées en cas de maladie, ces indemnités sont donc accordées sans délai de carence, dès le premier jour d’arrêt de travail. En revanche, le jour où l’accident survient reste à la charge de l’employeur.
Notons enfin que le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires de la part de l’employeur si la convention collective prévoit le maintien du salaire ainsi qu’une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail.
