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L’ANC vient de publier un règlement en cours d’homologation prévoyant d’immobiliser sur option les frais de formation relatifs à la mise en service d’une immobilisation.
Formation : en immobilisations ou en charges
En matière de comptabilité, l’ANC, l’autorité des normes comptables est le législateur. Le Parlement doit ensuite homologuer le texte. L’ANC vient d’adopter un règlement modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation.
Actuellement, ces frais de formation ne peuvent être immobilisés. Ils sont obligatoirement compris en charges. Le nouveau règlement n°2019-09 du 18 décembre 2019 permet désormais d’immobiliser les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation. L’entreprise pourra continuer d’opter pour l’inscription de ces frais en charges. Le règlement ne précise pas de méthode de référence.
L’option choisie devra s’appliquer sur l’ensemble des frais de formation relatifs à la mise en service de l’immobilisation mais elle reste indépendante de l’autre option permettant d’immobiliser ou d’inscrire en charges les droits de mutation, les honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition de l’immobilisation. Contrairement aux frais de formation, l’immobilisation de ces frais constitue la méthode de référence.
Annexe et changement de comptes
Compte tenu de la réforme de la formation initiée par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le libellé du numéro de compte 6333 est modifié. Il est désormais intitulé « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ».
Le règlement précise également les informations pouvant figurer en annexe relatives à la formation professionnelle (montant consacré à la formation professionnelle, répartition entre les principaux postes du bilan et du compte de résultat, montant rapporté à la masse salariale, nombre d’heures de formation, etc.).
Le texte va devoir désormais être homologué par le Parlement avant d’entrer en vigueur.
