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L’administration fiscale a récemment communiqué pour le premier trimestre 2020 les taux permettant une déduction maximum des intérêts versés au titre des sommes présentes en comptes courants d’associés. Ce taux s’élève à 1,32% pour les exercices clos au 31 décembre 2019.
Les intérêts des comptes courants d’associés
Les sommes laissées à disposition de la société par les associés peuvent faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts. Dans le cadre de la détermination du résultat fiscal, les intérêts des comptes courants ne sont déductibles qu’à la double condition suivante exposée par le 3° de l’article 39 du CGI :
- Le capital social est entièrement libéré
- Le taux d’intérêt pratiqué n’excède pas le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans.
Ce taux, mieux connu sous l’appellation de « TMP » est communiqué chaque trimestre par l’administration fiscale dans sa documentation. La quote-part des intérêts versés excédant le TMP doit faire l’objet d’une réintégration extra-comptable.
1,32% pour les clôtures au 31 décembre 2019
Le 8 janvier dernier, l’administration fiscale a publié les TMP applicables pour les exercices clos entre le 31 décembre 2019 et le 30 mars 2020 (actualité BOFiP, BOI-BIC-CHG-50-50-30, §40).
| Date de clôture | TMP |
| Du 31 décembre 2019 au 30 janvier 2020 | 1,32 % |
| Du 31 janvier 2020 au 28 février 2020 | 1,32 % |
| Du 29 février 2020 au 30 mars 2020 | 1,31 % |
Pour les exercices clos au 31 décembre 2019, les sociétés souhaitant verser des intérêts maximums à leurs associés dans les limites fixées par la législation fiscale peuvent le faire au taux de 1,32% contre 1,47% un an plus tôt.
Le TMP poursuit sa baisse continue. En 2009, il s’élevait à 4,81%. Les réintégrations extra-comptables sont dans les faits très rares à ce sujet. La plupart du temps, les sociétés utilisent le TMP comme taux de rémunération ou même ne versent aucun intérêt compte tenu du contexte de taux faible.
