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Au cours du webinaire « Réforme des retraites : 60 mn pour tout comprendre ! » diffusé le 06/11/2019, notre consultante, Nadine Egault a décrypté pour vous toutes les nouveautés liées à la réforme, et leurs incidences sur vos modalités de départ à la retraite. Ci-dessous un résumé des sujets abordés :
La retraite aujourd’hui
- La France compte aujourd’hui 15,6 millions de retraités, un chiffre qui ne cesse de croitre ! Il y a ainsi 666 000 nouveaux retraités de plus chaque année.
- Le montant des pensions versées chaque année est de 308 milliards d’euros
- Le ratio « retraité/cotisant » est de : 1 retraité pour 1,7 actif cotisant
- L’âge légal de départ en retraite fixé à 62 ans
- Une retraite à taux plein fixé à 172 trimestres ou 43 années (pour les personnes nées en 1973 et après)
- Il existe 42 régimes de retraite différents.
Source : www.reforme-retraite.gouv.fr
La réforme à venir
Sous la coordination de Jean-Paul Delevoye, un rapport a été remis au gouvernement, intitulé « Pour un système universel de retraite ». Des rencontres avec les partenaires sociaux, des débats et des réunions d’informations sont organisés par les élus sur tout le territoire depuis plusieurs mois pour faire avancer le projet de simplification de notre système de retraite.
En France, il existe plusieurs régimes de retraite : des régimes de salariés et des régimes pour les indépendants.
Les salariés du secteur privé représentent la majorité des cotisants soit 18 millions. Leur retraite est constituée d’une retraite de base (régime général), ainsi qu’une retraite complémentaire.
Nos régimes actuels fonctionnent de deux manières :
- En annuités (ou trimestres) : les cotisants valident leurs droits en fonction de leurs salaires et d’une durée de validation. L’âge de la retraite étant fixé à 62 ans.
- En points : chaque année le cotisant achète des points (ex : AGIRC-ARRCO, l’Ircantec). L’âge du taux plein est fixé à 67 ans pour la plupart (hors exceptions).
Selon les dernières informations, le futur régime universel pourrait fonctionner de la façon suivante :
- Les générations concernées sont celles nées à partir de 1975 (Une photographie des droits serait réalisée à la date d’application du nouveau régime ; les droits constitués sur la carrière antérieure à 2025 sont garantis à 100%.
- Les droits issus de la carrière passée seraient transformés en points du nouveau système et seraient notifiés à chaque assuré.
- Application directe du nouveau régime en points pour la génération née à compter de 2004 à 2022.
Le principe du régime universel
- Pour chaque euro cotisé, chacun a des droits identiques ;
- Le régime fonctionne en points ;
- Une valeur du point est fixée pour un âge déterminé ;
- Pour compenser les incidents de carrière (maladie, chômage…), on attribuerait sous condition des points gratuits sans contrepartie de l’assuré.
- Le principe des pensions de réversion est maintenu mais adapté.
Calcul des points
À partir de la date d’application du nouveau régime, on cotiserait sur ses revenus (salariés et travailleurs indépendants). Les revenus seraient limités à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (environ 10 000 € brut mensuel). Or aujourd’hui dans le privé on peut cotiser jusqu’à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Il y aurait une période transitoire qui peut aller jusqu’à 15-20 ans, afin de modifier progressivement les assiettes de cotisations, en fonction des professions et des régimes.
Reste à fixer le taux de cotisations probablement de l’ordre de 26%.
- La valeur du point
- Les partenaires sociaux seraient « chargés de fixer sa valeur et son évolution sous le contrôle du parlement », la valeur de service du point augmenterait « chaque année comme le salaire moyen », tandis que « tout au long de la retraite, les pensions resteront revalorisées selon les prix« .
Points gratuits dans le régime universel
Pour compenser les incidents de carrière, des points serait accordés sans contrepartie de cotisations pour :
- Les périodes de maladie
- Les périodes de maternité
- Invalidité
- Chômage indemnisé.
Même si la personne ne cotise pas, elle continue de générer des points.
Les droits familiaux
Dans ce régime en points, il n’y aurait plus de notion de trimestres mais de points de retraite.
Le Premier Ministre propose :
- Une majoration de 5% dès le premier enfant et s’y ajouterait un supplément de 2% à partir du troisième enfant.
- Des droits en cas d’arrêt ou temps partiel pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales (calculé sur la base de 60% du SMIC) ;
- Attribution de points gratuits pour les proches aidants.
Âge de la retraite
Dans ce cadre, « avant le 1er janvier 2022, les partenaires sociaux sous le contrôle du parlement, auront à définir le bon système de bonus-malus pour aller vers ces 64 ans » a-t-il détaillé.
- Âge d’ouverture du droit à la retraite à 62 ans
L’âge d’ouverture de droit serait maintenu à 62 ans mais avec une décote.
- Âge d’équilibre serait fixé à 64 ans
Un âge d’équilibre serait fixé progressivement à 64 ans en 2027 (évolution en fonction de l’évolution de l’espérance de vie) pour inciter à la poursuite d’activité.
Remarque :
Il ne devrait porter que sur les années travaillées à partir de 2022. Ceux qui choisiront de continuer à travailler au-delà auront, à l’inverse, droit à un bonus de 5%.
Cela pourrait s’illustrer comme suite
Formule de calcul de la retraite universelle en fonction de l’âge :
Nombre de points acquis sur l’ensemble de la carrière X Valeur annuelle du point (0,55 €) adaptée en fonction de l’âge du taux plein
- Liquidation 2 ans avant l’âge du taux plein : 0,90
- Liquidation 1 an avant l’âge du taux plein : 0,95
- Liquidation à l’âge du taux plein : 1
- Liquidation 1 an après l’âge du taux plein : 1,05
- Liquidation 2 ans après l’âge du taux plein : 1,10
Départs anticipés & carrières longues
Tous ces dispositifs seraient maintenus.
- Départs au titre des carrières longues à partir de 60 ans (dispositions inchangées) avec une adaptation de la valeur du point.
- Départs au titre de la retraite au titre du handicap
- Départs au titre du C2P (compte pénibilité avec une nouvelle définition des critères de pénibilité)
- Départs au titre Incapacité permanente : personnes qui ont une incapacité permanente donnant lieu à une rente viagère suite à une maladie professionnelle.
La retraite progressive et cumul emploi
Pour poursuivre son activité dans de meilleures conditions et partir progressivement à la retraite :
- Élargissement de la retraite progressive : ouverte à tous. Le but est d’inciter à la poursuite d’activité et ainsi partir progressivement à la retraite.
- Cumul emploi retraite sans limite de revenus si retraite à taux plein, acquisition de nouveaux droits.
Une retraite minimale de 1 000 euros
La retraite minimale serait garantie pour une carrière complète de 1 000 euros dès 2022, puis 85% du SMIC en 2025.
Les pensions de réversion
Chaque régime a sa pension de réversion suivant des règles différentes en terme de montant d’âge, avec ou sans conditions de ressources. Le principe avec ce nouveau système est d’uniformiser les pratiques.
Dans le cadre du nouveau régime les points à retenir sont les suivants
Bénéficiaires : conjoint, le droit aux ex-conjoints serait fermé pour les divorces intervenant après l’entrée en vigueur du système universel.
Âge du bénéficiaire serait fixé à 62 ans.
Montant : 70 % des droits à la retraite du couple, déduction faite de la pension personnelle.
