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Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 prévoyant une revalorisation plus conséquente du plafond de la contribution de l’employeur aux titres-restaurant.
Titres-restaurant : des exonérations sous conditions
Les titres-restaurant constituent un avantage aux salariés très souvent mis en place par l’employeur. Ils peuvent non seulement être utilisés pour régler des repas (restaurant), mais également pour régler des produits alimentaires, fruits et légumes dans la limite de 19 € par jour.
En cas de respects de plafonds, la contribution de l’employeur sera exonérée de cotisations sociales et patronales ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés. Il s’agit d’une des rares niche fiscale et sociale complète pour les salariés.
Pour bénéficier de ces exonérations, la contribution de l’employeur au financement des titres restaurant doit :
- être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
- ne pas excéder un plafond fixé en 2019 à 5,52 € par titre.
Ainsi, l’exonération ne s’applique que si le salarié finance ces titres entre 40 et 50%. Compte tenu du plafond 2019, la valeur faciale du titre ne doit pas dépasser 9,20 € en cas de contribution maximale de l’employeur (60%) et 11,04 € en cas de contribution minimum (50%).
PLF 2020 : revalorisation du plafond
Le plafond de la participation de l’employeur (5,52 € actuellement) est revalorisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu (article 81, 19° du CGI).
Un amendement au PLF 2020, adopté par les députés, prévoit désormais une revalorisation en fonction de la variation des prix à la consommation.
La députée à l’origine de cet amendement (Mme Louwagie, Les Républicains) précise en effet dans l’exposé des motifs que le plafond de la contribution employeur n’a augmenté que de 2,5% ces dernières années alors que les indices des prix à la consommation sur la même période ont respectivement augmenté de 7% dans l’alimentaire et 15% pour la restauration.
