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Après la conférence de presse d’Emmanuel Macron, plusieurs annonces ont été faites par Bruno Le Maire la semaine dernière pour préciser les mesures fiscales qui seront mises en œuvre en 2020.
5 milliards € de baisse d’IR à financer
Le ministre de l’Économie et des Finances a fait plusieurs révélations, sur France 2, puis dans le cadre d’un entretien accordé au journal Les Echos.
L’objectif était de préciser les mesures annoncées par le Président de la République en conclusion du Grand débat national. Pour rappel, ce dernier avait évoqué une baisse de 5 milliards € d’impôt sur le revenu (IR) au bénéfice des classes moyennes. Ce manque à gagner serait financé par une réduction des niches fiscales dont bénéficient les entreprises, par une réduction des dépenses publiques et par l’augmentation du temps travaillé (incitation au départ à la retraite plus tardif).
Les modalités de la baisse de l’IR
Bruno Le Maire a précisé les modalités de réduction de l’impôt sur le revenu qu’il entendait proposer au Premier ministre. La baisse de l’IR concernera les deux premières tranches, celle à 14%, et dans une moindre mesure celle à 30%. L’économie serait en moyenne de 350 € pour la première tranche et 180 € pour la seconde.
En revanche, les effets sur les tranches supérieures (41 et 45%) seront neutralisés. Seuls les 420.000 foyers fiscaux concernés par ces tranches ne bénéficieront pas d’une baisse d’IR.
Les niches fiscales remises en cause
Selon les dernières annonces, la baisse de l’IR serait financée à hauteur de 1,5 milliard € par une baisse des niches fiscales dont bénéficient les entreprises. À défaut de révéler celles qui seraient concernées, le Gouvernement, et notamment Bruno Le Maire ont précisé celles qui ne seraient pas remises en cause, à savoir :
- La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales
- Le CIR (crédit d’impôt recherche)
- Les allègements de cotisations patronales entre 1,6 et 3,5 SMIC
- Le taux réduit de TVA (10%) dans la restauration.
Le Gouvernement s’appuiera notamment sur le travail de la Commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
Enfin, Bruno Le Maire a évoqué la possibilité de mener une concertation avec les représentants des collectivités territoriales afin de réduire le montant des impôts de production telles la CVAE et la CFE.
