Références juridiques :
- Articles L. 1225-35, L1225-36, L.3141-5 et suivants du Code du travail
- Article D1225-8 du Code du travail
- Article L331-8 du Code de la sécurité sociale
Article mis à jour le 30 septembre 2020
En début d’année 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord sur une nouvelle directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et prévoyant, notamment, le droit, dans tous les Etats, à un congé paternité d’au moins 10 jours, indemnisé à hauteur d’un arrêt maladie.
Mais septembre 2020 connait une nouvelle avancée sociale et sociétale puisqu'Emmanuel Macron a annoncé un allongement de la durée du congé paternité établi à 28 jours à partir de juillet 2021.
Parallèlement, l’Espagne a augmenté, au début du mois d’avril, la durée du congé paternité le portant à 8 semaines avec l’intention de le passer progressivement à 16 semaines en 2020.
Qu’en est-il en France de la réglementation relative au congé paternité ? Applicable depuis le 1er janvier 2003, il est devenu, en 2012, un congé d’accueil de l’enfant, afin de l’adapter aux évolutions de notre société ? A qui est-il ouvert ? Quelle est sa durée ? …
Ce quiz vous permet donc de tester vos connaissances sur le congé paternité en vue d’assurer une information pertinente à vos salariés et d’être un relais efficient auprès des managers.
A vous de jouer !