Réforme de la formation : les annonces choc du jour !

Réforme de la formation : le Ministère du travail jette un « pavé dans la mare » en ce lundi 1er avril 2019, avec une série de mesures inédites.

Les principales mesures annoncées par le Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud ce lundi matin à l’occasion du point presse mensuel au Ministère du de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :

Création du PLan d’OUverture des Compétences (P.L.O.U.C.)

Adieu le Plan de Formation et le tout récent Plan de Développement des Compétences en vigueur depuis le 1er janvier 2019 – il n’aura donc vécu que 3 mois – et qui constituait l’une des mesures phares de la réforme. Désormais, il faudra compter avec le PLan d’OUverture des Compétences (P.L.O.U.C.) : rédigé obligatoirement tous les ans avant le 1er avril, soumis à approbation par vote à l’unanimité par les Instances Représentatives du Personnel, et donc les élus du futur CSE, dans toutes les entreprises de 50 salariés, il devra lister à la fois les besoins en compétences dans l’entreprise, à court (1 an), moyen (2 à 3 ans) et surtout long terme (besoins en compétences à horizon 20 ans), et proposer des actions individuelles visant à développer toutes les compétences des salariés. Il peut également lister des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme, la lutte contre les discriminations, le bien-être au travail… Particularité de ce nouveau dispositif : il devra faire l’objet d’un dépôt en pas moins de 14 exemplaires paraphés page par page par la Direction RH, le Dirigeant et les représentants du personnel auprès de la DIRECCTE, où des agents spécialement formés seront chargés de sa validation et de son enregistrement.

Disparition du C.P.F. au profit du C.F.O.U.

Le Compte Personnel de Formation disparaît à compter de ce 1er avril 2019, pour faire place au Compte Formation Obligatoire Unipersonnel (C.F.O.U.). Déjà surnommé le « C’est fou ! » par ses détracteurs, il sera crédité non pas en euros mais en francs, pour, dixit le Directeur de cabinet de la Ministre, « faciliter sa pleine appropriation par les salariés seniors, qui ont le plus besoin de se former, et qui semblent n’avoir toujours pas bien assimilé le passage à l’euro. La transcription en francs est une idée géniale et une vraie innovation, qui va renforcer l’adhésion au dispositif, par une meilleure prise en compte du crédit disponible sur les ex-compteurs CPF des salariés ». Et son montant ne devrait pas laisser indifférent ! Le C.F.O.U. sera en effet crédité de 20 000 francs par an et par salarié (soit 3048,98 €), ce qui permettrait aux salariés d’accéder à des formations longues, certifiantes ou diplômantes dès la 1ère année. Un montant qui donne le vertige puisque le budget associé au C.F.O.U. devrait ainsi représenter près de 100 milliards d’euros pour les 33 millions de salariés concernés ! Sa gestion se fera à travers une application dédiée, dénommée « Mon C.F.O.U. », accessible depuis n’importe quel smartphone. La question du financement a été évoquée par le Directeur de cabinet, et on peut dire que les solutions qu’il propose sont, là aussi, pour le moins innovantes (voir plus loin)…

Nouvelle définition « très élargie » de l’action de formation

Ce que l’on peut dire, c’est que quasiment TOUT sera éligible au financement C.F.O.U. Toute action permettant d’acquérir une compétence opérationnelle, manuelle, intellectuelle ou spirituelle, de « faciliter le bien vivre ensemble », de « sensibiliser à la solidarité, à l’écologie, au bien-être individuel ou collectif, à la mobilité professionnelle ». Une acception encore plus large de la notion « d’action de formation » et parfois-même, « au pied de la lettre » par rapport à celle qui prévalait jusque-là.

En effet, on retrouve dans la liste d’éligibilité publiée aujourd’hui les formations « à la méditation pleine conscience », à la « conduite éco-responsable« , au « compostage des déchets organiques« , à la « dégustation de spiritueux » mais également à la « marche nordique avec bâtons », sans doute en référence à l’objectif « aider à la mobilité professionnelle… »

Création de la plateforme « France Financement Formation (F.F.F.)

Un acronyme qui devrait séduire les fans de football (NDLR: FFF désignant également la Fédération Française de Football). L’objectif de cette plateforme est de centraliser les financements publics et privés, le tout géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, en lien avec les URSSAF. Parmi les mesures annoncées par le Directeur de Cabinet Jean-Pierre Flétan ce lundi pour faire face à ce colossal besoin en financement (le C.F.O.U. devrait coûter près de 100 milliards d’euros par an, rappelons-le !) : le transfert intégral des fonds de la redevance audiovisuelle (4 milliards d’euros), l’augmentation de 10 points de la TVA à horizon 2021 (80 milliards d’euros), l’augmentation de 0,20 euro de la taxe sur les carburants (10 milliards d’euros) et également, la création d’un « Loto de la formation », à l’instar du « Loto du Patrimoine » qui avait rapporté près de 20 millions d’euros, et dont l’intégralité des revenus serait versés à cette nouvelle plateforme de financement de la formation F.F.F.

Remplacement des Opco par les OPIF

Les tout récents Opérateurs de Compétences (OpCo), ex-OPCA, sont désormais remplacés par les OPIF : Opérateurs de Compétences Individuels de Formation (OPIF). Comme les OpCo, les OPIF auront notamment pour mission de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Ils auront également pour rôle de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du C.F.O.U. dans le cadre de projets de transition professionnelle. Particularité cependant par rapport aux Opco, afin de « garantir un accès homogène, équitable, populaire et étendu » à la formation professionnelle, comme l’a précisé Jean-Pierre Flétan ce matin, les OPIF pourront, de façon aléatoire, à travers un tirage au sort sous contrôle d’huissier dont les modalités pratiques seront connues dans les jours à venir, définir quelles formations et quels dossiers seront éligibles aux financements.

Des annonces extrêmement spectaculaires en ce lundi 1er avril 2019, qui ne manqueront pas de faire couler beaucoup d’encre ! A suivre…

P.S. : Bien évidemment, cet article est un clin d’œil à la Réforme de la Formation en cours, en ce 1er avril. Pour une info experte et 100% actuelle et réelle sur les enjeux et modalités pratiques de la réforme, rendez-vous pour notre formation « Actualités Formation ».