[EN BREF] Indemnités kilométriques : revalorisation du barème

Un arrêté du 11 mars 2019 vient de revaloriser le barème des indemnités kilométriques. Pour les revenus de 2018, le barème est revalorisé en partie mais seulement pour les automobiles.

Revalorisation du barème pour les automobiles

Cela faisait 4 ans que le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles n’avait pas été revalorisé. Pour cette année, le Gouvernement ne l’a actualisé à la hausse que pour les véhicules de faible puissance fiscale (4 CV, 3 CV et moins).

En revanche, le barème des indemnités kilométriques pour les motocyclettes et les cyclomoteurs n’a pas été revalorisé par rapport à celui de l’an dernier.

Les cas d’utilisation du barème

Le barème des indemnités kilométriques peut être utilisé évidemment comme base pour rembourser les frais kilométriques des salariés pour l’usage professionnel de leur véhicule personnel.

Il peut également être utilisé pour la déclaration des revenus de 2018 dans les catégories suivantes :

• Dans la catégorie des traitements et salaires, en cas d’option pour la déduction des frais réels, pour l’estimation des frais automobiles de déplacement entre le domicile et le lieu de travail du salarié
• Dans la catégorie « article 62 du CGI » (rémunérations de certains dirigeants de société comme les gérants majoritaires de SARL) : dans les mêmes conditions que pour les traitements et salaires
• Dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) pour les exploitants dont les bénéfices sont imposables dans cette catégorie (les professions libérales notamment). Ils peuvent évaluer leurs frais liés à l’usage de leur véhicule personnel à des fins professionnelles à l’aide de ce barème.

Pour rappel, ce barème est censé couvrir les frais de carburant, d’entretien, d’assurance et de dépréciation du véhicule. Il est possible de déduire en plus les frais de péage et de parking notamment.

Même si dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, les revenus de 2018 ne seront pas imposables sauf pour les revenus exceptionnels, la déclaration des frais peut avoir un impact important. Ils entrent en compte dans la détermination du revenu fiscal de référence qui sert de seuil pour certaines allocations sociales et pour l’exonération des impôts locaux (la taxe d’habitation notamment).

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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