[EN BREF] Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France).

Les redevables de la TSB

Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB).

La taxe se calcule en multipliant la surface par un tarif au mètre carré qui varie selon la circonscription où se situe le bâtiment. L’Île-de-France est ainsi divisée en 3 circonscriptions :

• 1^ère circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine
• 2^nde circonscription : les communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
• 3^ème circonscription : les autres communes de la région Île-de-France ainsi que par dérogation, les communes situées dans la seconde circonscription et éligibles à la fois, à la DSU-CS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et au FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France) bénéficient des tarifs de la 3^ème circonscription.

Les locaux présents dans les communes situées dans la 1^ère circonscription et éligibles à la fois à DSU-CS et au FSRIF bénéficient d’une réduction de 10% du montant du tarif au mètre carré.

Les tarifs 2019 de la TSB et de la TSS

Les règles de revalorisation des tarifs sont modifiées à compter de 2019. Ils sont désormais actualisés en fonction de l’indice des prix prévisionnel à la consommation hors tabac retenue dans la dernière loi de finances, soit 1,3% pour l’année 2019 (article 165 de la loi de finances pour 2019). Les tarifs de la première circonscription sont revalorisés de 10%.

L’administration fiscale vient de publier ces barèmes pour l’année 2019 (actualité BOFiP du 20 février 2019, BOI-IF-AUT-50-20, §200) :

Les tarifs de la taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France (TSS) ont également été publiés (actualité BOFiP du 20 février 2019, BOI-IF-AUT-140, §100). 

En cas d’exploitation commerciale de ces surfaces de stationnement, un abattement de 75% est appliqué sur ces tarifs en 2019.

La TSB et la TSS sont à déclarer respectivement sur les imprimés 6705-B et 6705 TS pour le 28 février 2019 au plus tard, accompagnés du règlement correspondant.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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