Quiz : le contentieux en droit social

Lorsque l’on évoque le contentieux social, on pense bien entendu au Conseil de prud'hommes, principale juridiction pour régler les litiges entre employeurs et salariés. Toutefois, la juridiction prud’homale n’a pas le monopole du contentieux social ! En effet, selon le type de litige, d’autres juridictions peuvent être compétentes.

Posté le par Gwendoline Aubourg
Cet article a été publié il y a 5 ans, 11 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Partager la publication "Quiz : le contentieux en droit social"

Quiz le contentieux en droit social

Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant actuellement le contentieux en droit social.

Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : Tous les litiges entre employeur et salariés sont de la compétence du conseil des prud’hommes.



Affirmation 2/10 : Certains litiges en droit social sont de la compétence du tribunal d’instance.



Affirmation 3/10 : Pour les litiges collectifs en droit social, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.



Affirmation 4/10 : Le conseil des prud’hommes territorialement compétent dépend du lieu où travaille le salarié.



Affirmation 5/10 : Devant le Conseil des prud’hommes, la phase de conciliation est obligatoire.



Affirmation 6/10 : Il est toujours possible de faire appel d’un jugement rendu par le Conseil des prud’hommes.



Affirmation 7/10 : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est compétent pour régler les principaux litiges entre les usagers et la caisse de Sécurité sociale.



Affirmation 8/10 : Les litiges relatifs à l’état ou au degré d’invalidité doivent être portés devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.



Affirmation 9/10 : Les réclamations contre les décisions de la CPAM doivent obligatoirement être présentées à la Commission de recours amiable (CRA) avant toute procédure contentieuse.



Affirmation 10/10 : Il est possible de contester une décision d’ordre médical en saisissant directement la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.





Qu'avez-vous pensé de cet article ?

Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

Soyez le premier à donner votre avis

Sur le même sujet

Aucun article en relation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *