L’abandon de poste

Quel est l’intérêt pour un salarié d’abandonner son poste de travail ? Quels sont les risques pour le salarié d’abandonner son poste de travail ? L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ? Que doit faire l’employeur en cas d’abandon de poste ? Voici autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans ce dossier.

Abandon de poste : quel intérêt pour le salarié ?

En pratique, un salarié peut avoir recours à l’abandon de poste lorsqu’il souhaite quitter son entreprise rapidement mais qu’il souhaite quand même percevoir des allocations chômage.

En effet, alors que la démission ne donne pas droit au bénéfice des allocations chômage (sauf dans des situations spécifiques de démissions légitimes), le licenciement qui sanctionne l’abandon de poste peut permettre au salarié de bénéficier des allocations chômage à condition de respecter les conditions requises par Pôle emploi.

Il est donc conseillé au salarié qui souhaite quitter son entreprise de tenter de conclure une rupture conventionnelle avec son employeur. En effet, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions spécifiques pour rompre le contrat de travail qui les lie. Ainsi,cette procédure donne droit au versement d’une indemnité de départ mais aussi à des allocations chômage. Rappelons toutefois que l’employeur n’est jamais obligé d’accepter une rupture conventionnelle.

Attention. Seul le salarié en CDI peut négocier une rupture conventionnelle. Le dispositif ne s’applique pas au salarié en contrat à durée déterminée, au salarié en contrat de travail temporaire ou encore, à l’agent de la fonction publique qu’il soit titulaire ou contractuel.

Quels sont les risques pour le salarié d’abandonner son poste de travail ?

Dès lors où le salarié abandonne son poste de travail, il va voir son salaire suspendu. En effet, le salaire étant la contrepartie du travail effectué,il semble tout à fait logique qu’aucune rémunération ne soit versée en cas d’absence irrégulière.

De même, tant que son licenciement n’est pas prononcé, le salarié ne peut pas obtenir d’allocations de chômage. Le salarié se retrouve donc sans aucune ressource : ni rémunération, ni indemnité de chômage. Et en pratique, pour punir le comportement du salarié, l’employeur peut laisser passer beaucoup de temps avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement pour abandon de poste.

De même, notons que le salarié,tant qu’il n’est pas licencié, ne reçoit ni solde de tout compte, ni certificat de travail, ni attestation pour Pôle Emploi.Le salarié n’est donc pas disponible pour un nouvel emploi. L’abandon de poste est donc souvent une mauvaise idée si le salarié souhaite être licencié rapidement.

Par ailleurs, le salarié qui abandonne son poste de travail peut se voir réclamer par l’employeur une indemnité dite de brusque rupture.Cette indemnité de brusque rupture ne peut toutefois être demandée que si l’employeur saisit le Conseil de prud’hommes et démontre une intention de nuire ou un abus manifeste du salarié. En pratique, le paiement de cette indemnité est assez rare. Elle peut toutefois se retrouver dans les très petites entreprises où le départ d’un seul salarié est préjudiciable ou encore dans le cas où l’abandon de poste est effectué pour rejoindre une entreprise concurrente.

Abandon de poste : peut-il être assimilé à une démission ?

En général, en cas d’abandon de poste, l’employeur va souvent prendre acte de la rupture du contrat de travail et considère alors le salarié comme démissionnaire.

Toutefois, considérer le salarié comme démissionnaire est très dangereux. En effet, en droit du travail, la démission suppose une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail. En général, cette volonté claire et non équivoque suppose que le salarié envoie une lettre de démission.

Dès lors, selon les tribunaux, le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut pas être assimilé à une démission. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’employeur est alors assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur doit alors verser au salarié des indemnités pour licenciement injustifié dont le montant varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise.

Que doit faire l’employeur en cas d’abandon de poste ?

Il est important que l’employeur n’agisse pas sur un coup de tête.

L’employeur doit donc essayer de contacter le salarié ou ses proches pour essayer de connaître les raisons de cette absence. Pour cela, l’employeur peut envoyer au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de reprendre son poste de travail et/ou de justifier son absence.

Si le salarié ne reprend pas le travail ou s’il ne peut justifier son absence au travail, l’employeur peut alors engager une procédure de licenciement. Ce licenciement peut être justifié par une faute grave. Bien entendu, l’employeur doit alors respecter toute la procédure liée au licenciement pour faute grave : convocation à un entretien préalable au licenciement, entretien préalable au licenciement et notification du licenciement.

Attention. Même si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable au licenciement, cette absence ne peut être assimilée à une démission.

Dans certaines situation,l’abandon de poste du salarié ne peut justifier son licenciement. Il en est notamment ainsi lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur pour aller à une consultation de son médecin si son état de santé le justifie, encas de décès d’un proche ou encore,pour exercer son droit de retrait.

Rappel. Le droit de retrait permet au salarié d’arrêter son travail sans l’accord de son employeur ou encore, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité.Tant que le danger persiste, le salarié n’est pas obligé de reprendre son activité. Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise par l’employeur contre le salarié qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste ?

Dès lors que le salarié a été licencié pour faute grave, il a la possibilité d’être pris en charge par Pôle emploi au titre des allocations de chômage s’il remplit les conditions requises.

Le fait que le licenciement fait suite à un abandon de poste n’a aucune conséquence sur les règles liées à l’assurance chômage. Toutefois, selon la manière dont l’employeur remplit l’attestation destinée à Pôle emploi, il est possible que le dossier d’indemnisation soit transmis par Pôle emploi à la commission pour examen. Cette transmission retarde alors le versement des allocations chômage. En pratique, la commission pour examen intervient si l’employeur indique comme motif de rupture du contrat de travail « autre motif que licenciement : abandon de poste » plutôt que « licenciement pour faute grave ».

Enfin, notons que si le licenciement est fondé sur une faute grave, le salarié est alors privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis. En revanche, même en cas de faute grave, le salarié licencié peut toucher son indemnité compensatrice de congés payés.