[EN BREF] Le prélèvement à la source géré par le service TESE

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans le Courrier picard que les entreprises de moins de 20 salariés pourraient confier la gestion du prélèvement à la source au service TESE de l’URSSAF.

70% des Français favorables

Le message de Gérald Darmanin dans l’entretien publié au journal Courrier picard (édition du 14 août 2018) est simple. Son ministère est prêt pour la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1^er janvier 2019. Pour rappeler le bien-fondé de cette réforme, il met en avant une statistique.

70% des Français sont favorables à l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le service TESE pour les TPE

Les inquiétudes face à cette réforme de grande ampleur viennent principalement des employeurs et des syndicats et particulièrement des TPE (très petites entreprises). Pour en tenir compte, le ministre de l’Action et des comptes publics a précisé dans son interview que les entreprises de moins de 20 salariés auront la possibilité de faire appel au service TESE (www.letese.urssaf.fr) pour la gestion du prélèvement à la source.

Le service « Titre emploi service entreprise » (TESE) de l’URSSAF permet déjà à ces petites structures d’établir les bulletins de paye et les déclarations relatives aux cotisations sociales à leur demande. Les employeurs de moins de 20 salariés pourront ainsi dès le 1^er janvier prochain également s’adresser à ce service pour la prise en charge des déclarations et reversements liés au prélèvement à la source.

Selon Gérald Darmanin, 1 million d’entreprises pourraient être concernées. En revanche, les TPE ne bénéficieront pas d’un décalage d’un an de l’entrée en vigueur de cette réforme comme ce sera le cas pour les particuliers employeurs (application en 2020 au lieu de 2019).

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF).

Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail.

Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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