Le restaurant d’entreprise : Marque employeur ou nécessité ?

Restauration d’entreprise : quelles obligations ?

Souvent ayant été le résultat du souhait du patron paternaliste ou de l’organisation propre des ouvriers, le concept de restauration d’entreprise s’est développé en France essentiellement après la seconde guerre mondiale avec la création du Comité d’Entreprise qui avait parmi ses prérogatives, la restauration des salariés. Longtemps autogérée, la restauration d’entreprise est massivement « externalisée » à des sociétés spécialisées dans les années 70 avec le choc pétrolier et l’obligation de contrôler les coûts.

La restauration d’entreprise est aujourd’hui complètement intégrée au concept de marque employeur et est devenue un standard dans les avantages sociaux proposés dans la rémunération globale dans les entreprises (surtout les grandes).

Notons que cette restauration ne représente pas une obligation juridique pour l’employeur. Les seules véritables obligations sont au niveau du temps et du lieu.

• Le temps de repas du salarié est considéré comme un temps de pause, période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur.
  Le Code du travail impose un temps de pause minimal égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6 heures par jour, temps minimal car une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d’une durée supérieure, entre 30 minutes et deux heures, mais en aucun cas inférieure à 20 minutes.
• Le Code du travail énonce qu’il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, une interdiction édictée pour des questions d’hygiène. Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un « emplacement » leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Ce n’est pas l’effectif de l’entreprise qui fonde l’obligation de mise en place d’un emplacement de restauration, mais le souhait d’un seul salarié désireux de déjeuner habituellement sur le lieu de travail.
  Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l’employeur, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, ou du CSE (Comité Social Economique) s’il existe, met à leur disposition un « local de restauration » qui se doit d’être ouvert à tous les salariés quel que soit leur statut et accessible aux salariés handicapés.

Restaurant d’entreprise : qui gère ?

La création d’un restaurant d’entreprise n’est pas obligatoire : à l’employeur, au comité d’entreprise ou au CSE s’il existe, ou aux deux parties conjointement d’en prendre l’initiative.

Compte tenu des coûts d’investissement pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise, il est fréquent que plusieurs entreprises exerçant leurs activités dans une même zone géographique mettent en place ensemble un restaurant interentreprises (RIE).

Plusieurs modes de gestion sont possibles :

• Soit l’entreprise assure directement et totalement la gestion du restaurant. Elle devra alors se doter en moyen de personnel, effectuer les installations nécessaires et passer contrat avec des fournisseurs de denrées alimentaires et boissons;
• Soit l’entreprise confie une partie de la gestion à un prestataire chargé de la livraison de repas cuisinés ou de la confection des repas ;
• Soit la gestion est totalement confiée à un tiers.

Dans tous les cas, sa mise en place implique la consultation préalable des institutions représentatives du personnel. L’aménagement des locaux destinés au restaurant d’entreprise doit être effectué en respectant l’ensemble des règles de sécurité et d’hygiène applicables aux locaux de travail (extincteurs en nombre suffisant, aménagement de dégagements, affichage des consignes d’incendie). Après chaque repas, l’employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l’emplacement et des équipements qui y sont installés.

Restauration d’entreprise : et d’un point de vue financier ?

Aucune loi ne pose une obligation de financement (sauf dispositions réglementaires, comme dans l’hôtellerie, ou disposition conventionnelle ou encore en lien avec un usage). La participation financière de l’entreprise peut prendre plusieurs formes, soit pour les plus courantes :

• la prise en charge partielle des coûts du repas dans restaurant d’entreprise;
• le remboursement des frais engagés par le salarié
• l’attribution de titres-restaurant.

L’économie réalisée par le salarié peut être analysée :

• soit comme un avantage en nature pour la Sécurité sociale, lorsque l’entreprise prend en charge les dépenses personnelles du salarié ;
• soit comme des frais professionnels lorsqu’il s’agit de charges liées à la profession du salarié.

Cette liberté de décision donne à la prise en charge du repas un caractère de vrai avantage social aux yeux des salariés.

Attention, nous avons tous en tête la prise en charge totale des repas par Google qui utilise ce point comme vecteur d’image, de marque employeur « Vous mangez gratuitement chez nous ». Vous pouvez également le faire mais si vos salariés sont nourris gratuitement, alors il s’agira d’un avantage en nature, devant en tant que tel être réintégré dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Rappel : dans quels cas le salarié peut toucher une indemnité repas ? (souvent conventionnelle ou contractuelle)

1. Lorsqu’il se voit contraint, lors d’un déplacement professionnel, de manger au restaurant, car il se trouve trop éloigné de son domicile pour rentrer se restaurer chez lui;
2. lorsque son lieu de travail se situe hors des locaux de l’entreprise, sur un chantier par exemple, que les circonstances ne l’obligent pas à manger au restaurant et qu’il ne peut pas regagner son domicile;
3. lorsque les conditions de travail l’obligent à prendre ses repas dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières d’organisation (travail de nuit, horaires décalés, …).

Cette indemnité est souvent appelée prime de panier (surtout dans le deuxième cas), mais peut prendre d’autres appellations selon les situations ci-dessus décrites.

Dans le cas du restaurant d’entreprise, le repas pris moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle du repas constitue un avantage en nature. Lorsque la participation du salarié est inférieure à la valeur du forfait avantage en nature, l’avantage en nature équivaut à la différence entre ces deux montants. Toutefois, pour éviter des redressements de faible valeur, la circulaire du 7 janvier 2003 prévoit que lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait avantage en nature, l’avantage en nature peut être négligé.

Et la marque employeur dans tout cela ?

La pause déjeuner est toujours une institution en France, malgré les changements sociétaux de ces dernières années. Il est à noter cependant que les salariés, aujourd’hui, recherchent efficacité, praticité, confort et qualité pour leur pause repas.

Plusieurs phénomènes de société viennent se greffer à la problématique de restauration :

• la préservation de la santé (« être bien dans son corps comme dans son esprit ») avec des menus adaptés et un espace convivial et agréable
• la responsabilité sociétale des entreprises avec notamment le développement durable des produits utilisés
• la possibilité de manger différemment et le respect de cette différence (la religion, les convictions alimentaires – le « vegan » par exemple -, les allergies alimentaires …)
• l’internationalisation des tendances culinaires et la mode des « top chefs ».

Les prestataires pour la restauration d’entreprise vont même aujourd’hui plus loin en décryptant les nouveaux modes de restauration par une utilisation notamment du big data pour analyser les comportements et attentes des consommateurs et créer une expérience unique de restauration d’entreprise pour faire de chaque salarié un ambassadeur de l’entreprise en lien avec les valeurs annoncées. La dernière innovation en date dans ce domaine est l’utilisation des nouvelles technologies comme l’auto-encaissement ou des applications connectées pour permettre d’organiser des déjeuners entre collaborateurs ou de proposer des solutions nomades de restauration (vente à emporter, triporteurs ou encore « food-trucks »).

La restauration n’échappe pas à l’évolution actuelle mais restera toujours un vrai vecteur d’image sociale et un élément attractif de la rémunération globale.

Sophie CAVALIERO

Un Parcours Passionnant entre l’Art, l’Écriture et les Ressources Humaines.

Basée à St Malo, Sophie CAVALIERO s’investit aujourd’hui essentiellement dans l’écriture et les ressources humaines. Elle écrit pour elle-même ou sur commande des histoires et scénarii tout en exerçant un rôle de directrice éditoriale pour des ouvrages spécialisés sur l’art et la photographie, en mettant particulièrement l’accent sur le Japon.
En parallèle, Sophie (forte d’une expérience internationale RH et C&B dans des entreprises telles que DHL, Marks & Spencer et Merck & Co ) continue de jouer un rôle essentiel dans le domaine des ressources humaines et du management des rémunérations et des avantages (C&B) en innovant et en écrivant de nouvelles pédagogie. Elle a créé une websérie intitulée « Fais pas ta RH ! » pour Sup des RH, composée de plus de 100 épisodes et de 3 films qui sert aujourd’hui de terrain de jeu pour des programmes révolutionnaires d’enseignement RH niveau licence et master.

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