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Déception pour le patronat. Edouard Philippe a annoncé ce lundi qu’il ne pensait pas qu’une baisse des impôts de production aurait lieu d’ici 2020.
Des impôts élevés et en forte progression
Le Premier ministre s’est exprimé ce lundi, à Matignon, après la tenue du Conseil national de l’industrie au sujet des impôts de production. On retrouve sous cette appellation des impôts très hétérogènes comme la contribution sociale de solidarité (C3S), la contribution économique territoriale (CFE et CVAE), la taxe foncière. Contrairement à l’impôt sur les sociétés dont le taux normal sera abaissé à 25% en 2022, aucune réforme majeure n’a été entreprise sur ces taxes lors des premiers budgets votés sous le nouveau Gouvernement.
Il s’agit pourtant d’une demande récurrente du patronat, notamment au niveau de l’industrie. Malgré le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale en 2010, le poids de ces impôts de production demeure bien plus important en France que dans les pays voisins (Allemagne et Italie notamment). En outre, ils ont progressé de 20% sur les 10 dernières années, soit plus vite que le PIB.
Pas de réforme prévue
Pour justifier la très probable stabilité de ces impôts d’ici 2020, le Premier ministre avance 3 arguments. Le premier est d’ordre budgétaire. Mais même s’il ne pense pas qu’une telle baisse pourrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2019, il a précisé, au nom du Gouvernement, qu’« au fur et mesure que des marges de manœuvre se dégageront, nous pourrons nous engager à réduire dans une certaine proportion la fiscalité de production. »
Le second argument concerne le financement des collectivités territoriales. Il fait l’objet actuellement de négociations dans un contexte de suppression progressive de la taxe d’habitation. Or, une bonne partie des impôts de production sont également des impôts locaux comme la CET et la taxe foncière. Le Premier ministre évoque ainsi le souhait que ce financement ne soit pas de nouveau déstabilisé par des décisions d’ordre fiscal.
Enfin, le Premier ministre a rappelé que certaines mesures qui intégreront le futur projet de loi Pacte diminueront les impôts de production. Bruno Le Maire a ainsi annoncé la suppression des conséquences fiscales et sociales du seuil de 20 salariés. La participation de l’employeur à l’effort de construction et une partie de la cotisation patronale FNAL devraient en conséquence disparaître. De même, le Président de la République a déjà annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement des PME de moins de 250 salariés.
