Une réforme pour gagner en lisibilité

Volet important du « choc de simplification » voulu par le quinquennat Hollande, l’élaboration du bulletin de salaire simplifié a débuté avec la remise au gouvernement en juillet 2015 du rapport Sciberras. Ce dernier pointait la complexité de la fiche de paye à la française et de ses quelque 40 lignes.

Le décret n°2016-190 et l’arrêté du 25 février 2016 ont ensuite précisé les mentions devant figurer sur le nouveau bulletin de paie, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations. Objectif : rendre plus compréhensible la fiche de paye pour les salariés tout en simplifiant la vie des entreprises.

Rapidement testé dans une dizaine de grandes sociétés, ce nouveau document a rencontré l’adhésion de près de 90 % des sondés. De quoi étendre le dispositif dès le 1^er janvier 2017 aux entreprises de plus de 300 salariés puis, à toutes les entreprises début 2018.

Une vraie réorganisation de l’information

Proposé en deux versions, – cadres et non cadres – le nouveau document se distingue par une large réorganisation de ses informations.

Ainsi, il regroupe désormais les cotisations sociales par risque et non plus par organisme collecteur. On y trouve une rubrique Santé, une rubrique Accidents du travail et maladies professionnelles, une rubrique Retraite, une rubrique Famille sécurité sociale et enfin l’Assurance chômage.

Sur ces nouveaux bulletins figure par ailleurs une ligne « Autres contributions dues par l’employeur » qui réunit sans détailler le versement transport, le FNAL (fonds national d’aide au logement), la contribution solidarité autonomie ou encore la taxe d’apprentissage.

Ne pas oublier deux lignes pour les allègements de cotisations. Elles figurent avant le total des cotisations et contributions, et après le net à payer. Leurs contenus sont légèrement différents. Une mention est également ajoutée pour informer le salarié du coût total du salaire pour l’employeur – rémunération brute plus cotisations patronales. La liste complète des éléments est disponible sur le portail service-public.fr.

Simplification ne veut pas dire clarification…

Si le nouveau bulletin de salaire peut paraître plus simple au salarié, il ne simplifie pas la vie des entreprises. Les calculs liés à la paye demeurent en effet complexes. Devoir regrouper les informations par risque et ne plus mentionner les caisses de cotisation rend même perplexe un certain nombre d’experts, le contrôle rigoureux des contenus devenant dès lors plus difficile. En cas de litige, il revient donc aux entreprises de conserver tous les éléments pouvant justifier du moindre de leurs calculs.

Il n’est pas évident par ailleurs que cette réforme facilite le dialogue social… Bien qu’illisible, l’ancien document était néanmoins accepté et connu de tous, salariés, managers et services RH. Autant de publics auprès desquels un effort de communication a donc souvent été engagé.

Rappelons enfin que le prélèvement à la source viendra de toute façon garnir à nouveau le bulletin de salaire dès le 1^er janvier 2019 de nouvelles lignes : l’assiette fiscale, le taux d’imposition, et enfin la rémunération avant et après impôt.