1/ Une « contemporanéité » de l’impôt
« Permettre un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception du revenu », tel est l’objectif poursuivi par le ministère de l’Action et des comptes publics avec le prélèvement de l’impôt à la source. En somme et à la différence d’une simple mensualisation, il s’agit d’adapter l’impôt automatiquement et en temps réel au revenu. Cette réforme concerne entre autres les traitements et salaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement (allocations chômage ou encore indemnités journalières) mais aussi les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers.
Dès cet automne, l’administration fiscale enverra donc aux contribuables et aux entreprises le taux de prélèvement de chaque salarié en fonction de sa déclaration de revenus. Un taux qui devra figurer dès octobre sur tous les bulletins de salaire. En janvier 2019 débuteront ensuite les premières opérations de prélèvement à la source. Les taux de prélèvement devraient être remis à jour en septembre 2019, suite à la réception des déclarations 2018.
2/ Les entreprises deviennent des collecteurs de l’impôt
Avec la réforme, les entreprises deviennent collecteurs de l’impôt. Elles devront ainsi récupérer cet impôt à partir du revenu net imposable de chaque collaborateur et du taux de prélèvement qui leur aura été transmis et intégré au logiciel de paie.
Un salarié au salaire net imposable de 2000 euros avec un taux de prélèvement de 6% se verra donc par exemple retirer 120 euros. Une somme récupérée par l’administration fiscale, qui transmettra un nouveau taux de prélèvement pour le mois suivant. Le reversement de ces sommes à l’Etat surviendra le 8 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 18 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les PME de moins de 11 salariés pourront quant à elles passer par un reversement trimestriel.
3/ L’adaptation de la communication et des logiciels
La réforme va bien évidemment demander un certain nombre d’adaptations…
Outre le défi technique que va représenter la mise à jour des logiciels de paie, il s’agira en effet d’informer chaque salarié du contenu de la réforme, de ses conséquences, et des différentes situations particulières pouvant survenir. Pour cela, le gouvernement propose des kits d’information en ligne pour faciliter le travail de pédagogie à faire auprès des équipes.
Autre point sensible : la gestion de la confidentialité des données. En tant que collecteur, l’employeur aura-t-il connaissance de la situation patrimoniale et familiale de ses salariés ? A cette crainte, l’administration répond par la négative, le taux de prélèvement étant une donnée trop générale pour mettre en péril l’intimité des collaborateurs. Il sera par ailleurs possible pour ces derniers d’opter pour un taux de prélèvement neutre. Les couples mariés ou pacsés pourront en outre opter pour des taux communs ou différenciés au sein même du ménage.
Bon à savoir, on estime que la mise en place de la réforme pourrait représenter un budget de 310 à 420 millions d’euros pour les entreprises, 70% provenant de la formation des utilisateurs, de l’information aux salariés et du calibrage des logiciels.
Cet investissement est néanmoins crucial et des formations telles que celle proposée par GERESO « le prélèvement à la source en 2019 » peuvent être nécessaires pour mener ce virage réglementaire dans les meilleures conditions.
Par Morgan Robert