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En principe, les activités des organismes sans but lucratif, notamment les associations, entrent dans le champ d’application des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés, CFE et CVAE).
Organismes aux activités lucratives prépondérantes : imposables
Les organismes dont les activités lucratives sont prépondérantes sont ainsi soumis aux impôts commerciaux. Le caractère prépondérant est retenu lorsque 3 critères sont réunis :
- Exercice de la gestion de l’organisme non désintéressée,
- Exercice de l’activité en concurrence avec des organismes du secteur lucratif,
- Exercice dans des conditions similaires en termes de produit, de public, de prix de vente et de publicité (règle des « 4P »).
Plafond d’exonération pour les autres organismes à but non lucratif
Les organismes sans but lucratif ne répondant pas à l’ensemble de ces critères ne sont pas soumis aux impôts commerciaux pour leurs activités lucratives accessoires lorsque ces recettes n’excèdent pas un certain plafond. Ce seuil de recettes est fixé en 2018 à 62.250 € (actualité BOFiP du 4 avril 2018)
Il s’élevait à 61.634 € en 2017. Ce plafond est revalorisé chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances.
Le seuil de 2018 est applicable :
- À l’IS pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2017
- À la CFE et la CVAE au titre de l’année 2018
- À la TVA pour les recettes encaissées à partir du 1er janvier 2018, à condition que les recettes de 2017 n’aient pas dépassé 62.250 €.
