Article mis à jour le 10 mars 2021
La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale !
La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle. Néanmoins, la Cour de cassation estime que cette liberté d’habillement au temps et au lieu de travail ne caractérise par une liberté fondamentale telle que le sexe, l’âge, les opinions politiques ou les convictions religieuses qui ne peuvent emporter aucune restrictions, ni discrimination. L’employeur peut donc y apporter des limites pour autant qu’elles soient légitimes.
Le législateur et la Cour de cassation ont confirmé l’adage populaire « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » en posant et en faisant application aux libertés individuelles dont celle de se vêtir, du principe juridique selon lequel nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
L’employeur peut exiger une tenue propre et décente
C’est ainsi que l’employeur peut imposer le port de vêtements de protection pour des raisons de sécurité ou d’un uniforme dans le cadre d’une stratégie commerciale ou pour promouvoir une image de marque.
Par ailleurs, indépendamment du port de vêtements particuliers, l’employeur est en droit d’exiger du salarié une tenue propre, décente et correcte de façon à n’occasionner aucun trouble dans et pour l’entreprise.
Dans ce contexte, a été reconnu comme valable le licenciement de salariés s’obstinant, malgré des remarques verbales et écrites, à venir travailler dans une tenue négligée lorsque leurs postes supposent des contacts avec la clientèle. Cette position a ainsi été adoptée à l’égard d’hommes portant un bermuda ou à l’égard d’une salariée d’une agence immobilière venant travailler en jogging (Cass. soc., 28 mai 2003, 02-40273 – cass. soc., 12 nov. 2008, 07-42220 – Cass. soc., 6 nov. 2001, 99-43988).
Dans le même esprit, l’employeur peut interdire le port de tenues indécentes pouvant susciter un trouble dans l’entreprise. Ainsi, a été considéré comme justifié le licenciement d’une salariée refusant de modifier sa tenue consistant à porter un chemisier transparent, seins nus dessous (Cass. soc., 22 juillet 86, 82-43824).
Jeans, bottes ou baskets au travail : autorisés ou non ?
À l’inverse, l’employeur ne peut reprocher à une salariée de s’être présentée chez un client en jeans et en bottes « alors qu’une telle tenue n’est, en elle-même, de nos jours et dans un tel contexte, ni incongrue ni déplacée, mais demeure au contraire parfaitement correcte, pour autant qu’elle soit normalement soignée » (cour d’appel de Paris, 2008). De même, un employeur ne saurait interdire à des ambulanciers de porter un jean et des baskets et leur imposer le port d’une cravate (Cass. soc., 19 mai 98, 96-41123).
La tenue des femmes est-elle plus observée que celle des hommes ?
La tenue des femmes n’est pas davantage scrutée que celle des hommes sauf que leur garde-robe offre davantage de possibilités et accentue donc le risque de « déviance ». Il n’y pas de liste de vêtements plus provoquant que d’autres. Mini-jupe, décolleté, vêtement transparent peuvent de la même manière créer un trouble, au sein de l’entreprise, qui sera apprécié en fonction du secteur professionnel, du métier de la personne, notamment l’existence ou non de contact avec la clientèle, de sa morphologie, des pratiques et tolérances de l’employeur. Ainsi la Cour d’appel de Rennes a considéré qu’un employeur pouvait difficilement reprocher à une salariée d’avoir manqué aux règles les plus élémentaires de décence quand lui-même avait mis à disposition un téléphone portable professionnel sur lequel était programmé un logo représentant un sexe d’homme (CA de Rennes 1985).
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Bonjour,
J’ai une question particulière : hôtesse d’accueil, je porte un uniforme comme indiqué dans mon contrat de travail. Mon employeur a changé les tenues et la jupe qu’il m’impose est blanche, et offre mes sous-vêtements à la vue de tous les employés et clients. Puis-je refuser de la porter ou a-t-il le droit de m’imposer une tenue que je juge contraire aux bonnes moeurs? Je lui ai exprimé mon point de vue, mais il semble avoir des oeillères et ignorer cette transparence.
Merci par avance pour votre aide
Madame,
Si la liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps de travail est protégée par l’article L. 1121-1 du Code du travail, cette liberté ne constitue pas pour autant une liberté fondamentale. En effet, pour des raisons de sécurité ou commerciales, l’employeur peut obliger le port d’un vêtement particulier ou d’un uniforme si cette contrainte est justifiée par la nature de la tache à accomplir et proportionnée au but recherché.
Dans votre contexte, il me semble difficile de refuser le port de votre uniforme, malgré la couleur blanche, puisque dans une affaire de 2008, une salariée a été licenciée pour faute grave parce qu’elle refusait de porter son uniforme après avoir sollicité, sans résultat, la possibilité de rallonger la jupe de quelques centimètres ou de porter un pantalon. Or, la Cour de cassation a considéré le licenciement comme valable sur le fondement du principe précédemment évoqué ( Cass. soc., 13 févier 2008, 06-43784).
Il me semble donc préférable de tenter de trouver une solution consensuelle en faisant soutenir votre requête, si besoin, par les délégués du personnel et/ou les membres du CHSCT, à moins de trouver une solution alternative pour tenter de masquer les effets de transparence du blanc.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement
Bonjour, je suis comptable en cabinet, en poste depuis 4 ans et demi…
j’ai reçu un sms a 00h27 cette nuit de la part de mon employeur me convoquant a 11h30 le lendemain sur notre bureau annexe…
je me suis donc déplacer a ce RDV, et mon employeur m’a fait des reproches sur mon relationnel trop proche de certains clients, et sur mes tenues vestimentaires, qui dérangeraient la clientèle …
puis je avoir votre avis, en vous expliquant plus en detail ma situation??
en vous remerciant par avance
cordialement
Aurélie
Merci !
Bonjour,
J’ai moi aussi une question quant à ma tenue de travail.
Je travaille dans une bijouterie (une chaîne) et ils nous impose une tenue irréprochable (talons obligatoires, tailleur, chemisier noir blanc ou rouge, maquillage, coiffure, ongles…) cela n’est pas du tout mentionné dans le contrat la seule partie du contrat indiquant la tenue dit : »tenue correcte exigée »
Nous n’avons pas d’uniformes mais pas non plus de primes hors l’habillement nous coûte très cher…
Est on en droit, mes collègues et moi de demander une prime d’habillage ? (Même si nous ne changeons que nos chaussures en arrivant au travail)
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour, je suis aide soignante dans un EHPAD.
Depuis le 01 Avril 2015 notre employeur qui jusque là veillez à l’entretien et à l’hygiène de nos tenues professionnelles ( présence d’une lingerie dans l’établissement), nous à confirmé par une note de service que dorénavant chaque salarié devra prendre ses tenues de travail à son domicile pour les lavées, en contrepartie il nous fournit à chacun 1Kg de lessive par trimestre.
As t’il vraiment le droit de nous imposer cela? Est ce légal? Mais aussi et surtout, est ce vraiment « hygiènique »? Car nous travaillons nottament avec des personnes ayant des infections nosocomiales, des BMR etc…
Merci beaucoup de l’attention portée à cette demande.
Bonjour,
D’ici quelques mois l’EHPAD ou je travaille sera racheté à 100% par une grosse boîte !
Il m’impose de porter un uniforme , car je travaille en tant que secrétaire au niveau de l’accueil! ai-je le droit de refuser ?
Cordialement,
Bonjour, voila je rencontre quelque problème avec mon employer qui s’obstine a dire que m’est tenu ne son pas correcte alors que je suis ni en jogging ni en mini jupe et décolleter. mes tenu son correcte et simple, j’aimerai savoir si il a le droit de juger mes tenu et ou je pourrai me présenter pour demander si se que je porte est correcte ou non car il est le seul a juger mes tenu au paravent dans le même domaine (vente) personne ma dit que mes tenu été indécente
Salut
Mon employeur m obliger à laisser mes vêtements au vestiaire, pour ne pas les laisser au poste de travail
as tille droit d’imposer cela ?
Ou j’ai le droit de refuse et les mettre sur le poste de travail ?
Merci de vos réponses
Un employeur peut imposer une tenue décente, mais si il vous impose une tenue particulière (pantalon rouge, chemise verte etc) il est dans l’obligation de vous la fournir et de l’entretenir. Les sous vêtements visibles sous une chemise blanche peuvent être cachés par un petit caraco, Les effets personnels, doivent être laissés aux vestiaires, (téléphones mobiles y compris) les tenues de travail doivent également rester aux vestiaires à la fin de poste sauf si votre employeur vous dedommage pour le nettoyage (auquel cas vous ferez votre lessive chez vous ex Carrefour paye 6€ par mois pour les frais de nettoyage des tenues imposées et fournis par eux et Auchan fournissait des doses de lessives) je rappelle que vous n’avez pas le droit de refuser une tenue fournie par votre employeur, quant aux maladies transmises par des vêtements souillées, j’attire votre attention sur le devoir de securite de l’employeur vis à vis de ses employés, mais ceci est un autre sujet, je rappelle également que si une tenue particulière vous est imposée, l’employeur à l’obligations de la fournir ( prudhommes de Vienne Vendeurs contre Carrefour certains ont perçu 1500€ de dédommagement pour tenue non fourni par l’employeur avec l’obligation de porter une chemise blanche et un pantalon noir) Attention la décence d’une tenue étant plus ou moins subjective, je vous conseille de prendre avis et témoignages de vos collègues avant d’intenter toutes actions en justice. Les prudhommes ne font pas du social, ne sont pas le bureau des pleures et fracassent les abus de saisines. Alors gare. Cordialement.
bonjour,
Je suis femme de chambre depuis 4 ans. La tenue vestimentaire ne nous a jamais été imposée mais il s\’avère que en février notre patron veut nous imposer une tenue (pantalon noir, polo et chasuble) mais après essaie des pantalons ceux ci ne sont pas confortables du tout pour le ménage donc nous voulons refuser de porter cette tenue. Nous travaillons actuellement en leggings noirs (acheté nous mêmes) beaucoup plus confortables pour faire le ménage et haut noir
Donc quelle sanction risquons nous si tout le personnel de ménage refuse la tenue imposée ?
Bonjour,
J’aurais une question sur le port de maquillage. Mon employeur m’a envoyé un avertissement par RAR, voici les causes: avoir discuté avec mes collègues après le pointage, et le fait que je ne suis pas assez maquilée.
Y a-t-il des jurisprudences qui mentionnent le fait de sanctionner une salariée pour n’être pas maquillée, et avoir discuté avec ses collègues?
Merci de votre aide
Bonjour,
je suis un homme salarié sur une plateforme téléphonique dans le secteur bancaire. Il fait très chaud dans les locaux, mes collègues femmes peuvent venir en jupe, voire en short et chaussures ouvertes sans que cela ne pose question. En revanche, je suis venu travailler en Bermuda (propre, beige), il m’a été demandé de ne pas le refaire…
Dois-je être une femme pour que cela me soit autorisé ? Dois-je tenter de porter le Kilt ?
Ça n’est pas un combat prioritaire bien sûr, il y a des discriminations à l’égard des femmes qui sont incomparablement plus graves, cependant il me semble qu’autoriser à une catégorie d’employés une tenue que l’on refuse à une autre catégorie, sans autre explication relève d’une mesure discriminatoire.
Qu’en pensez-vous?
Bonjour,
Avez-vous eu des réponses à votre question? Je suis dans le même cas alors que je n’ai aucuns contacts avec de la clientèle. J’essaie de trouver des textes de loi, etc…
Si vous avez eu des réponses. Pouvez-vous me les envoyer par mail svp (menpatrick@hotmail.com)?
Merci d’avance.
Bonjour, actuellement en contrat hotesse de caisse 3h par semaine cdi avec avenant qui va me mener au ccd 30h, Ce matin, je suis arrivée en jeans bleu foncé et haut blanc avec baskets blanches addidas, ma chef m a renvoyé chez moi, elle n a pas toléré mon pantalon et mes baskets alors qu une autre hotesse de caisse portée un pantalon gris et des baskets, je pense que ce n est pas juste. Pouvez vous me renseigner sur le sujet ? Merci
Bonjour,
Actuellement dans un service RH, je suis à la recherche de réponse concernant la tenue de travail. Nous ouvrons une pâtisserie haut de gamme, et nous aimerions que tous les vendeurs/euses aient la même tenue, tenue de ville mais uniformisée (ex : chemise rouge, pantalon vert et baskets pour tout le monde), je voulais donc savoir si c’était un élément à noter dans le contrat ? Devons-nous obligatoirement prendre en charge ces vêtements et les entretenir (de la chemise jusqu’aux baskets) ?
Dans l’attente de votre retour,
Merci
Bonjour,
Actuellement en mission intérim, j’ai un pantalon qui et déchiré à plusieurs endroit.
J’ai demander à la boite d’intérim de me fournir le temps de la mission un pantalon.
Refus de celle-ci, elle veux même pas me rembourser sous prétexte que l’entreprise ne fournis que une veste et que les reste et à la charge des employées.
Que doit-je faire, personnellement ont ma toujours donner ou prêter des vêtement de travail en plus de 24 ans de travail.
Pour les industriels et travailleurs dans le BTP, porter les habits qu’on veut mettre est tout simplement impossible pour des raisons de sécurité. Aussi, pour les autres cas, je ne vois vraiment où il est problème si l’employeur impose un style vestimentaire à son employé. Ce n’est pas pour embêter, mais peut être pour la préservation de l’image de marque de la société!
Je travaille dans une maison de retraite je suis ash je mets la charlotte pour le menage et le service en salle(repas petit dejeuner) mon employeur a interdit le port de la charlotte pendant les heures de travail pour tout le monde a t elle le droit si oui je voudrai savoir les textes de loi
bonjour
mon employeur m’impose juste un code couleur qui est le noir qu’en pensez vous?
Bonjour,
J’ai acheté un pantalon de travail noir qui me plait beaucoup. Mais mon employeur refuse que je porte ce vêtement car il n’est pas au couleur de mon travail (paysagiste). Il m’a dit que si il était vert il aurai rien dit.
A t il le droit de refuser que je porte ce pantalon ?
Bonjour,
Je travaille dans un centre sportif comme instructeur de cours de groupe spécialisé en spinning. Je porte un uniforme maximisant la respiration du corps car l’effort est très intense et je transpire beaucoup. Mon employeur exige que je porte leur uniforme qui n’est pas convenable au type de travail que je fais. Quel argument puis je utiliser pour avoir gain de cause sur ce litige. Merci pour votre réponse
Bonjour,
est-ce que le port de la tenue professionnelle infirmière est obligatoire à domicile?
Cordialement
Bonjour,
Nous travaillons dans une entreprise qui nous impose une tenue, pantalon et polos en nylon.
3 pantalons et 9 polos, sachant que c’est une société qui est censée nous les nettoyer…
Première question est-ce qu’il n’y a pas une réglementation concernant la matière des polos, sachant qu’en cas d’incendie, nous allons nous retrouver avec une deuxième peau ?
Deuxième question, avons nous le droit de réclamer plus de vêtements, trois pantalons, là il fait des températures plus que insupportables, nous transpirons…il faut bien se changer un moment !!!
Nous n’avons pas de rétributions pour nous habiller et nous déshabiller ….
Et enfin dans la plupart des cas nous ramenons nos vêtements chez nous pour les laver….
Merci de votre réponse
Bonjour, je suis hôtesse d’accueil et je suis enceinte, mon employer ne me donne pas des pantalons de grossesse ni veut me rembourser des pantalons noir… il me propose de me donner des tailles plus grandes, mais je ne suis pas tout à fait d’accord et cela coûtera plus cher que me payer 3 pantalons noirs… pouvez vous me renseigner?
Bonjour,
Je suis Chauffeur d’autobus avec la Stm et nous demande de ne pas porté un gilet qui a le logo de notre syndicat au volant. Es-ce que c’est légal ? Ai-je le droit de porter un gilet par dessus mon uniforme sans cacher le logo de mon employeur quand je suis en contact avec la clientèle? Si possible je pourrais avoir les liens sur les normes du travail concernant se sujet.
Merci
un potentiel employeur peut il imposer une tenu pour un entretien d’embauche ?
Bonjour, il semblerait que non, mais il nous faudrait davantage d’informations sur votre situation…
bonjour, je travaille dans le secteur du nettoyage et associes mon employeur me fournit mes blouses de travail mais c est moi qui l ai entretient dois il me payer une prime de linge mensuel ?
merci
Sonia
bonjour je suis vendeuse dans une boutique de déco depuis 30 ans on est 10 salariées et on veut nous imposer un tablier qui nous sert a rien et de nous vêtir en noir est blanc peut on refuser sachant que ce n est que verbal et qu ils doivent changer le règlement intérieur et qu on a toujours pas eux de note a signer merci de votre réponse
Bonsoir,
Pouvez-vous me préciser quelles sont les normes auxquelles les vêtements de travail en cuisine doivent répondre ? Chaleur, feu, température de lavage…….
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis en formation pour devenir conductrice de bus et un de mes formateurs avait des regards insistants envers moi dès les premiers jours. Je lui ai clairement fais comprendre que je n’apportait aucun intérêt à ses regards insistants, sauf qu’il est partit se plaindre au directeur comme quoi je portait des robes trop courtes et provocantes (sachant qu’elles arrivent juste au dessus de mes genoux). Depuis je suis menacée de me faire virer si je ne change pas de « comportement » et de tenue vestimentaire. Qu’est ce que je pourrais faire ? Porter plainte pour atteinte a mes libertés individuelles, atteinte à la vie privée ? Je ne sais pas comment me sortir de cette situation.
Merci de vos réponses.
Bonjour
Ce matin le chef de site, m’a demandé de retirer ma petite veste ( chaude ) que je porte (encore), sachant qu’il fait froid sur mon lieu de travail, du coup j’ai refusé en lui demandant de me fournir une veste ( veste chaude) pour pouvoir retirer la mienne, et en suite il me demande de rentrer chez moi si je ne retire pas ma veste, chose que j’ai refusé aussi, en lui demandant de faire les choses correctement et de me notifier ça par courrier.
A t’il le droit de me licencier pour ça, sachant qu’il m’a menacé de me planifier les dimanches??? (sachant qu’il est au courant que je travaille ailleurs).
Merci pour vos réponses.
Bonjour, manager en restauration la direction a décidé de nous imposer un dress code, à savoir Jupe ou pantalon sombre, chemise blanche/bleue ou noire et chaussures noires à piocher dans notre garde robe perso… A t elle le droit de nous imposer un code couleur aussi strict ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je travaille pour un sous traitant d’accueil en entreprises. Ce sous traitant m’impose un dress code (exclusivement du noir, jeans interdits, pas de bijoux etc.). Celui ci n’est absolument pas mentionnée dans mon contrat de travail, et absolument pas approuvé par l’entreprise pour laquelle je travaille. Est ce que mon employeur a le droit de m’imposer ce dress code ? (j’ai demandé à a voir un uniforme, et on m’a répondu que l’entreprise pour laquelle je travaille n’était pas d’accord, et qu’ils ne pouvaient donc pas m’en fournir). Ce dress code est tacite, et non contractuel.. merci pour vos réponses !
Bonjour,
Je souhaite avoir renseignements sur mes droits s’il vous plaît.
Ça va bientôt faire 9ans que je suis dans l’entreprise dans laquelle je travaille, c’est un grand groupe et j’ai signé un contrat avec uniforme.
Actuellement, mon directeur de service et ma responsable de réseau nous a envoyé un e-mail pour nous dire qu’il n’y aura plus d’uniforme, que nous allons porter nos vêtements mais avec beaucoup des restrictions ( pas de vêtements aux couleurs flash, pas de motifs, des hauts avec épaules cachés, pas de marque apparentes….)
Lors d’une réunion avec ma responsable de réseaux, moi et mon responsable on lui a demandé pourquoi pas de motifs, elle nous a répondu que c’était pour éviter des débordement dans les vêtements pour pas que qu’il y a des personnes qui viennent sur le lieux de travail avec un dragon ou des fleurs Hawaïen… Je lui ai demandé si c’était pour l’image de la société, elle m’a répondu que non.
Je lui ai demandé la raison de l’arrêt de l’uniforme, la réponse fut » c’est compliqué la gestion de l’uniforme ».
N’ayant pas beaucoup de vêtements dans entrants dans toutes les restrictions ( j’habite à l’île de la Réunion, il faut souvent chaud et j’ai pas mal de haut avec des petites bretelles et les épaules un peu dégagés) je lui dit que malheureusement je n’ai pas beaucoup de vêtements et que refaire je garde robe c’est beaucoup de dépenses et malheureusement j’ai pas prévu cela, elle me répond qu’on va avoir un budget de 75€ par an pour nous acheter des vêtements….
Suite à ça je lui dit que avec 75€ on n’obtient pas grand chose pour une année on peut avoir grand maximum 3 hauts… Sa réponse fut: » C’est les soldes en ce moment, pour 12€ tu peux avoir des hauts chez Promod ou sinon je peux te donner des adresses pour acheter des hauts pas cher.. »
J’ai demandé si on allait avoir un avenant avec ces restrictions, elle m’a répondu que non.
Et qu’elle ne comprend pas pourquoi nous sommes aussi buté contre ces restrictions…
Quelles sont mes droits face à ça? Moi l’uniforme me convient.
Bonjour
J’ai une question par rapport a la tenue au travail. Je suis stagiaire dans une entreprise et mon employeur me demande de payer 500$ pour le corsage de mon uniforme,qui est obligatoire.
Je me disais si je suis juste une stagiaire,que l’on peut après mon stage ne pas m’accepter au sein de l’entreprise;quel est l’intérêt de me payer l’uniforme à 500$.Comment dois je réagir face à cela???
Bonjour, j’aurai une question il y a un animateur d’école ( un homme ) qui s’habille en mini jupe, collant transparent, talon, maquillage, vernis et sac à main, je n’ai rien contre c’est personne la, il s’habille comme il veulent en dehors de l’école mais devant les enfants je trouve sa choquant même les enfants son choquer quesque je pourrai faire pour qu’il est une tenue correct devant les enfants, merci.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD.
En hiver, ou lorsqu’il pleut, je porte en extérieur un chapeau (type cowboy, en cuir, entièrement noire et sans fioriture). Je me découvre lorsque je rentre dans un bâtiment. Mon employeur exige que je ne porte plus ce chapeau, et menace de ne pas me faire signer de CDI à la fin de mon contrat. Je porte ce chapeau depuis de années, et c’est la première fois qu’on me fait de telles remarques. A-t-il le droit d’avoir de telles exigences ?
Bonjour,
je suis aide à domicile dans une association, mon employeur a décider de donner des sac à dos avec le logo de l’association, puis refuser de le porter ?
Sachant que l’association ne nous rémunère pas lors de notre départ du domicile jusqu’à la 1ére intervention, puis il le fait de la 1ére à la 2éme, puis rien entre 12h et 14h et ensuite rémunération du temps de trajet entre la fin de la 1ére intervention de l’après midi et la 2éme et plus rien de la 2éme jusqu’à chez nous.
Suis dans l’obligation de prendre le sac et de le porter et de leur faire de la publicité gratuitement alors qu’eux refusent catégoriquement toutes augmentation pour cause de non budget… qu’elles sont mes droits ? quel article de loi m’y autorise et surtout leur démontre que je n’ai pas cette obligation de le faire ? ( en cdi depuis 8 ans)
Merci
Bonjour
Je travaille en cuisine, donc à l’arrivée le personnel enfile la tenue de travail traditionnelle,
Le patron me fait des réflexions sur ma tenue à l’arrivée au travail, avant que je me change, hors c’est ma tenue de ville, n’ai je pas le droit de m’habiller comme je le souhaite hors du travail ? Des réflexions du style: « c’est bientôt l’hiver là il va falloir arrêter de mettre des jupes si courtes »….