Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, le projet de loi de finances pour 2018 en dernière lecture. C’est la fin d’un marathon parlementaire qui a commencé début octobre. Si les députés (majorité LREM) ont dans l’ensemble toujours voté en faveur des mesures proposées par le Gouvernement, les sénateurs, de majorité de droite, se sont en revanche, régulièrement opposés à certaines dispositions fortes du texte.
Du projet de loi de finances à l’adoption définitive
L’absence d’accord en commission mixte paritaire sur un budget commun a entraîné des débats à rallonge :
- 21 novembre : adoption en première lecture par les députés
- 12 décembre : adoption en première lecture par les sénateurs avec de nombreux amendements adoptés (suppression de l’IFI et des dégrèvements de la taxe d’habitation, augmentation du plafond du quotient familial, etc.)
- 13 décembre : échec de la commission mixte paritaire sur un texte commun
- 15 décembre : adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale (réintégration des mesures supprimées par le Sénat tels l’IFI et le dégrèvement de la taxe d’habitation)
- 19 décembre : vote du Sénat contre le PLF 2018
- 21 décembre 2017 : adoption en dernière lecture du PLF 2018 par l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale dispose constitutionnellement du dernier mot. Ce budget 2018 est donc définitivement adopté ou presque. En effet, plusieurs députés et sénateurs du groupe Les Républicains ont annoncé leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier devra rendre sa décision avant la fin de l’année.
Les principales dispositions adoptées
Le texte finalement adopté est riche en propositions en faveur des entreprises et des particuliers. Selon Gérald Darmanin, il devrait permettre de passer de 44,7% de prélèvements obligatoires actuellement (en pourcentage du PIB) à 44,3%.
Les principales dispositions en faveur des particuliers :
- Instauration d’un dégrèvement de la taxe d’habitation qui aboutira au bout de 3 ans à une suppression de cette taxe pour 80% des Français.
- Remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) : seuls les biens immobiliers seront soumis à l’impôt, les titres et autres valeurs mobilières seront exclus du champ d’application.
- Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (CSG) applicable aux revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values sur titres).
Les principales dispositions en faveur des entreprises :
- Réduction sur 5 ans du taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,33% actuellement à 25% en 2022.
- Réduction du taux du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) : il sera fixé à 6% en 2018 au lieu de 7% actuellement, et sera supprimé à compter de 2019 au profit d’une réduction de cotisations patronales.
- Doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur).
- Suppression de la taxe de 3% sur les dividendes (contribution additionnelle à l’IS sur les revenus distribués) en réaction à la censure de cette taxe par le Conseil constitutionnel.
- Suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires (taux à 20%).
