Apprentissage et alternance : Quels contrats ? Quelle actualité ?

En fait, l’alternance est un dispositif de formation proposant à la fois une formation théorique et une formation pratique, en alternant des périodes de cours en centre de formation et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif recouvre deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Il n’y a donc pas d’un côté l’alternance et de l’autre côté l’apprentissage ! Le contrat d’apprentissage est l’un des contrats de l’alternance.

En pratique, le contrat d’apprentissage concerne essentiellement les secteurs du BTP, de la boulangerie-pâtisserie ou encore de la boucherie… Alors que le contrat de professionnalisation se retrouve davantage dans les secteurs professionnels comme l’hôtellerie, la restauration, l’informatique…

Dans ce dossier, nous allons tenter de présenter au mieux les points communs et les différences de chacun des deux contrats précités.

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : quels points communs ?

Sans entrer directement dans les détails, on peut toutefois remarquer que le principal point commun du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation est qu’ils alternent tous les deux des périodes de formation en centre et des périodes de travail en entreprise.

Par ailleurs, dans les deux types de contrats, la formation en école est gratuite et le bénéficiaire perçoit une rémunération pour le travail effectué en entreprise.

Mais au-delà de ces grandes lignes, les modalités de ces deux contrats sont bien différentes !

Quels sont les bénéficiaires de chacun des contrats ?

Jusqu’à la loi El Khomri du 8 août 2016, le contrat d’apprentissage était réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. Il existait toutefois des exceptions lorsque l’apprenti préparait un diplôme supérieur à celui obtenu, créait ou reprenait une entreprise ou encore, en cas de handicap.

Depuis la loi El Khomri, chaque région a la possibilité d’ouvrir l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. Il en est notamment ainsi en Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Cette expérimentation, qui doit théoriquement se terminer en 2019, pourrait se généraliser si elle est jugée positive.

Le contrat de professionnalisation s’inscrit quant à lui dans le cadre de la formation continue. Il s’adresse donc aux jeunes âgés de 16 à 25 ans mais également à tous les demandeurs d’emploi et les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dont les compétences ne correspondent pas exactement au poste qu’ils occupent.

Apprentissage et professionnalisation : quelles sont les caractéristiques de chacun des contrats ?

L’apprentissage est une formation diplômante. Au terme du contrat d’apprentissage, on peut ainsi obtenir un CAP, un baccalauréat professionnel, un BTS, un DUT, un diplôme d’ingénieur ou encore, un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire Nationale des certifications professionnelles).

En pratique, le contrat d’apprentissage prend donc la forme d’un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable plusieurs fois. Le contrat dure d’un an à trois ans, prolongeable en cas d’échec à l’examen ou de handicap. A l’issue de la formation, il n’y a aucune promesse d’embaucher l’apprenti.

Contrairement au contrat d’apprentissage, la professionnalisation n’est pas diplômante mais qualifiante. Cette formation qualifiante s’adapte aux besoins réels de l’entreprise. Elle est d’une durée beaucoup plus courte (6 à 12 mois) que la formation associée à l’apprentissage.

Ainsi, le contrat de professionnalisation peut prendre la forme soit d’un contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable, soit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant la période de professionnalisation allant de 6 à 12 mois.

Jusqu’à la loi du 8 août 2016, la professionnalisation avait pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou encore, une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Désormais, à titre expérimental, il est possible de conclure un contrat de professionnalisation pour acquérir des qualifications autres que celles précitées avec des demandeurs d’emploi y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux reconnus travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. L’entreprise peut ainsi passer des contrats sur mesure. L’inconvénient est que le demandeur d’emploi formé ne peut pas justifier sur le marché du travail d’une qualification professionnelle spécifique. Cette expérimentation se termine le 31 décembre 2017.

Comment s’organise la formation théorique et la formation pratique de chacun des contrats ?

Dans le cadre de l’apprentissage, la formation comprend des périodes en entreprise et des périodes de formations théoriques. Ces formations théoriques sont encadrées par l’Education nationale et la Région. Elles s’effectuent dans un centre de formation d’apprentis (CFA), un lycée professionnel ou encore, une université. La durée des cours théoriques doit atteindre au minimum 400 heures par an. Pour sa formation pratique en entreprise, l’apprenti est pris en charge par un maître d’apprentissage. Ce maître d’apprentissage, en liaison avec le CFA, doit permettre à l’apprenti d’acquérir dans l’entreprise les compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle nécessaire pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité. Ainsi, ce maître d’apprentissage doit :

• soit posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;
• soit posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.

Chaque maître d’apprentissage peut accueillir simultanément deux apprentis ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage ainsi qu’un apprenti redoublant.

Au contraire, dans le cadre de la professionnalisation, le temps consacré à la formation théorique est bien inférieur à celui de l’apprentissage. En effet, la formation théorique dure entre 15% et 25% de la durée totale du contrat à durée déterminée avec un minimum de trois jours par mois.

Depuis un décret du 22 août 2014, il est obligatoire de désigner un tuteur chargé d’accompagner chaque salarié en contrat de professionnalisation. C’est l’employeur qui choisit le tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Le tuteur doit être volontaire et avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Notons que l’employeur peut exercer lui-même cette fonction de tuteur s’il remplit les conditions requises.

Le tuteur a pour mission d’accueillir, aider, informer, guider le salarié et veiller au respect de son emploi du temps. Il assure avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en œuvre les actions de professionnalisation et participe à l’évaluation du suivi de la formation.

Le tuteur, s’il est salarié, ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.

Apprentis, alternants : quelle rémunération pour les bénéficiaires ?

Dans le cadre de l’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération qui varie entre 25% et 78% du SMIC selon son âge (plus ou moins de 18 ans) et son année d’étude.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la rémunération est plus importante. En effet, elle varie entre 55% et 80% du SMIC toujours selon l’âge (plus ou moins de 21 ans) et selon les qualifications déjà acquises.

Quand peut-on conclure chacun de ces contrats ?

Le contrat d’apprentissage ne peut pas être conclu à tout moment. En effet, les inscriptions en centre de formation d’apprentis (CFA) s’effectuent entre le mois de juin et le mois de décembre, pour une rentrée au 1^er septembre.

Au contraire, il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à n’importe quel moment de l’année.

Quelle est l’actualité concernant l’alternance ?

Très récemment, le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté la feuille de route et les orientations de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le Président de la République l’avait déjà annoncé lors de sa campagne électorale : il souhaite réformer en profondeur l’apprentissage pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et transformer notre économie. L’alternance doit devenir la voie d’accès privilégiée aux emplois de qualification moyenne.

Cette réforme constitue le deuxième chantier social du quinquennat après celui concernant le code du travail.

Parmi les mesures dévoilées, celles relatives à l’alternance sont les suivantes :

• L’attribution de la totalité de la taxe d’apprentissage au financement de l’apprentissage ;
• La réunion du contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage en un contrat unique, sans limite d’âge supérieure :
• La réunion des diverses aides et subventions accordées aux entreprises en une aide unique fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’apprenti ;
• La création d’un guichet unique pour les entreprises permettant d’enregistrer le contrat d’apprentissage et la demande des aides ;
• L’association des branches professionnelles dans l’enseignement secondaire comme dans le supérieur pour définir les programmes et organiser les formations.

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage devrait être adoptée de manière définitive avant la fin de l’été 2018.