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Vendredi dernier, le ministre de l’Economie et des Finances a révélé sur BFM TV le montant de la facture attendue au titre des remboursements de contribution additionnelle sur les revenus distribués. Le coût global pourrait atteindre jusqu’à 9 milliards €, intérêts moratoires compris. Bruno Le Maire révèle en outre que l’instauration d’une taxe visant les grandes entreprises est à l’étude pour couvrir ce coût.
La censure du Conseil constitutionnel
Pourtant dans la loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement avait prévu un coût de 5,7 milliards € entre 2018 et 2021. Comme beaucoup de spécialistes, le Gouvernement ne s’attendait pas à l’ampleur de la décision du Conseil constitutionnel (décision n°2017-660 QPC du 6 octobre 2017). Après une décision de la CJUE qui a considéré cette taxe, contraire à la législation communautaire (décision du 17 mai 2017), le Conseil constitutionnel a censuré la contribution additionnelle à l’IS dans sa globalité.
Cette taxe qui impose à 3% les dividendes (principalement) perçus par les sociétés soumises à l’IS a été jugée contraire à la directive mères et filiales. Cette décision est d’application immédiate. Toutes les sociétés ayant été soumises à cette taxe pourront demander un remboursement avec intérêts moratoires et sans avoir à justifier l’assiette de la taxe initialement due.
Une nouvelle taxe sur les grandes entreprises
9 milliards € ! C’est le montant exorbitant prévisionnel des remboursements de la contribution additionnelle attendu par le Gouvernement.
Pour faire face à ce coût, Bruno Le Maire a révélé ce vendredi sur BFM TV qu’une mesure fiscale était à l’étude. Elle ne concernerait que les grandes entreprises : » Nous voulons concentrer cet effort sur les 437 entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros. Les PME et les TPE ne seraient pas concernées ».
