1/ La paie des expatriés : bien plus complexe qu’une paie « française »
Double bulletin de paie, contraintes de la DSN, problématiques relatives à la participation et à l’intéressement, principales contraintes locales à l’instar du permis de travail, comptes bancaires et surtout caisses de cotisations particulières reprenant ce qui est obligatoire ou non… S’il est possible aujourd’hui d’être un expert en matière de paie française, peu de professionnels sont capables d’assurer sans faillir le lien entre cet exercice et celui de la paie des expatriés. Et pour cause ! « La logique de la mobilité internationale sous-entend de rentrer dans des données techniques comme réaliser correctement l’affiliation aux caisses. Car il existe des caisses différentes réservées aux expatriés ayant chacune des procédures à part. Il est donc primordial d’être rigoureux afin que le bulletin de paie soit le reflet de la réalité des paiements aux caisses », explique Muriel Degager, spécialisée en mobilité internationale et animatrice d’un atelier sur la paie des expatriés pour GERESO.
2/ Différents statuts pour les salariés expatriés
Légalement, il existe 3 statuts juridiques principaux relatifs aux expatriés. D’une part, le détachement : le salarié en poste est envoyé à l’étranger pour une durée limitée et reste rattaché à son employeur français. « Il reste salarié français et paie alors ses cotisations à l’URSSAF presque normalement », détaille-t-elle. A l’inverse, le contrat local signifie que l’expatrié rompt son contrat initial et devient exclusivement salarié du pays d’accueil, dans la filiale d’un groupe par exemple. « Dans ce cas, en principe, l’entreprise française ne s’occupe plus du tout du salarié », précise la spécialiste en mobilité internationale. Enfin, le contrat d’expatriation à proprement parler. L’employé est alors sélectionné pour travailler à l’étranger et suspend son contrat français. « A différents égards, il s’agit du plus sensible de ces statuts car le contrat est alors à cheval entre deux pays », ajoute Muriel Degager.
3/ Maîtriser la paie des expatriés : une compétence recherchée !
Que l’on soit technicien ou gestionnaire paie, collaborateur des services RH, juridiques ou comptables impliqués dans la gestion des salariés internationaux, « maîtriser la paie des expatriés est un atout incomparable car de plus en plus d’entreprises emploient des salariés en mobilité internationale ; aussi bien les entreprises du CAC40 que des PME ou TPE qui n’ont souvent pas les ressources pour y faire face », confie-t-elle. La formation de GERESO en matière de paie des expatriés alterne en une journée les enjeux théoriques de cette problématique avec les aspects pratiques au travers de leur mise en œuvre. « Les candidats rempliront notamment quelques bordereaux pour découvrir comment s’y prendre concrètement, à quoi faire attention, quels sont les délais à respecter », témoigne Muriel Degager. De quoi répondre précisément aux besoins de ceux qui gèrent la paie ou la protection sociale des expatriés !
Par Benjamin Dusaussoy
Muriel Degager
Consultante experte en mobilité internationale pour GERESO.