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L’article 42 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de modifier puis de supprimer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Baisse du CICE en 2018
Instauré à compter de l’année civile 2013, le CICE est calculé sur la base des salaires bruts versés par l’entreprise et n’excédant pas 2,5 SMIC. Alors que ce dispositif s’apparente à une réduction du coût du travail en faveur des entreprises, il prend pourtant la forme d’un crédit d’impôt venant s’imputer sur l’impôt sur les bénéfices.
Initialement fixé à 4%, le taux du CICE est ensuite passé à 6% entre 2014 et 2016 puis à 7% en 2017.
L’article 42 du PLF 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 de refaire passer le taux du CICE à 6%.
Remplacement en 2019 par une baisse de cotisations patronales
En 2019, le projet de budget prévoit la suppression de ce crédit d’impôt et son remplacement par une réduction pérenne de cotisations patronales. Le dossier de presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) précise les modalités de cette réduction :
- allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales patronales d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC
- renforcement des allègements généraux de cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et dépassant même 10 points pour un salarié rémunéré au SMIC. Cette réduction supplémentaire concernera la cotisation d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Une telle réduction revient à neutraliser en totalité les cotisations sociales patronales dues au titre d’un salarié rémunéré au SMIC à l’exception de la cotisation d’accident du travail et des charges fiscales sur salaire (taxe d’apprentissage, versement transport, participation à l’effort de construction, etc.).
Le dossier de presse du PLFSS 2018 précise qu’un salarié au SMIC dans une entreprise de moins de 11 salariés coûte actuellement 18.430 € à l’employeur, CICE compris. En 2019, ce coût ne sera plus que de 17.913 € soit une économie de 517 €.
En 2019, le CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) dont bénéficient notamment les associations et autres organismes à but non lucratif sera également supprimé. Ces organismes bénéficieront également de la réduction de cotisations patronales dans les mêmes conditions.
