Quiz : Connaissez-vous le Code du travail ?

Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite que la réforme du Code du travail entre en vigueur par ordonnances dès le début de l’automne.

Cette réforme devrait modifier en profondeur le droit du travail français en allégeant considérablement le contenu actuel du Code du travail jugé bien trop lourd. Avant que ces dernières dispositions ne soient mises en œuvre, nous vous proposons de faire le point sur vos connaissances relatives au Code du travail.

Posté le par GERESO
Cet article a été publié il y a 7 ans, 3 mois.
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Origine, périmètre, évolutions, classement, projet de refonte, etc., une petite mise à niveau sur le Code du travail s’impose pour savoir si vous le connaissez réellement…

Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : À l’origine de la codification des textes relatifs au droit du travail en 1910, seuls les contrats de travail étaient concernés par les dispositions du Code du travail.



Affirmation 2/10 : Même si le contenu du Code du travail a évolué régulièrement depuis son origine (certaines dispositions sont créées, modifiées ou abrogées), sa structure est restée strictement la même entre 1910 à 2008.



Affirmation 3/10 : Le Code du travail ne gère que les dispositions relatives aux relations individuelles du travail. Les relations collectives du travail sont réglementées par les différentes conventions collectives applicables à chaque branche d’activités.



Affirmation 4/10 : Le Code du travail s’applique uniquement aux salariés du secteur privé.



Affirmation 5/10 : Depuis l’adoption du nouveau Code du travail en 2008, les articles sont composés de 4 chiffres.



Affirmation 6/10 : Le Code du travail contient une partie législative, une partie réglementaire et une partie rassemblant les éléments de jurisprudence et de doctrine.



Affirmation 7/10 : Le Code du travail se compose de 8 parties.



Affirmation 8/10 : Malgré les multiples réformes, le nombre d’articles figurant dans le Code du travail est resté plutôt constant au fil des années.



Affirmation 9/10 : La nouvelle réforme du travail voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron ne concerne que les salariés du secteur privé.



Affirmation 10/10 : Le gouvernement est libre de prendre des ordonnances sur tous les thèmes de son choix pour réformer le Code du travail. Son champ d’action est illimité.





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