Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés"
Dans le cadre d’un déplacement professionnel hors des locaux d’une entreprise, celle-ci est dans l’obligation de prendre en charge le repas de ses salariés. Cette allocation forfaitaire de repas est généralement exonérée de cotisations sociales, mais peut faire l’objet de quelques restrictions.
Récemment, à la suite d’un contrôle Urssaf, une société a dû réintégrer dans l’assiette de ses cotisations sociales des allocations forfaitaires de repas qu’elle avait versées à certains de ses salariés détachés dans des locaux d’entreprises clientes.
Occupant des fonctions considérées comme « sédentaires » au sein des locaux des entreprises clientes, ces derniers ne pouvaient être considérés en situation de déplacement professionnel hors des locaux de l’entreprise, et ne pouvaient par conséquent pas justifier de dépenses supplémentaires de nourriture.
En conséquence, les allocations forfaitaires de repas accordées à ces salariés ne pouvaient pas être exonérées de cotisations sociales au titre des frais professionnels. L’entreprise a contesté ce redressement Urssaf mais sans succès.