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Les services des douanes et des droits indirects ont récemment mis en ligne comme chaque année une circulaire précisant les modalités de réalisation de la déclaration d’échanges de biens (DEB, BOD 7164 du 5 janvier 2017).
Lien pour télécharger la circulaire : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7164
Ce document de 96 pages se révèle une aide précieuse pour traiter certaines opérations intracommunautaires complexes, comme les opérations triangulaires, les livraisons pour travail à façon, les majorations et réductions de facture.
Pour l’année 2017, les dates limites des déclarations suivantes sont désormais connues :
- DEB à l’introduction (pour les entreprises réalisant des acquisitions intracommunautaires pour un montant supérieur à 460.000 € par an)
- DEB à l’expédition (pour toutes les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires, quel que soit leur montant)
- déclaration européenne de services (DES, pour les entreprises réalisant des prestations de services intracommunautaires quel que soit leur montant).
Pour les opérations intracommunautaires d’un mois donné, la DEB et la DES sont à transmettre au plus tard au 10ème jour ouvrable du mois suivant.
| Opérations relatives au mois de … | Dates limites de dépôt de la DEB et DES |
| Janvier 2017 | 11 février 2017 |
| Février 2017 | 11 mars 2017 |
| Mars 2017 | 12 avril 2017 |
| Avril 2017 | 13 mai 2017 |
| Mai 2017 | 13 juin 2017 |
| Juin 2017 | 12 juillet 2017 |
| Juillet 2017 | 11 août 2017 |
| Août 2017 | 12 septembre 2017 |
| Septembre 2017 | 12 octobre 2017 |
| Octobre 2017 | 14 novembre 2017 |
| Novembre 2017 | 12 décembre 2017 |
| Décembre 2017 | 12 janvier 2018 |
