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Cette Phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et a doit remplacer de nombreuses procédures : attestation employeur, DMMO/EMMO, radiation des contrats complémentaires, DUCS Urssaf, relevé mensuel de mission (Intérim), autres DUCS, déclarations de cotisations MSA… La phase 3 alimentera par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Pénibilité.
Dès janvier 2017, la généralisation obligatoire de la DSN à l’ensemble des entreprises reposera sur cette Phase 3 : il est donc essentiel pour tous les professionnels de la paie de s’y préparer !
Pour répondre à toutes les interrogations des responsables et gestionnaires de paie en entreprise et les aider à franchir le cap de cette fameuse « phase 3 », GERESO a proposé le mercredi 23 novembre 2016, dans ses locaux de la Tour Montparnasse, une conférence gratuite intitulée « Actualités de la DSN : les enjeux de la phase 3 ».
Au cours de cette conférence, Delphine Mahfouz, consultante experte en paie et cotisations sociales, a présenté aux 50 participants triés sur le volet un point complet de l’actualité de la DSN et des enjeux du passage à la Phase 3 : information des salariés, charge de travail et organisation du service paie, nouvelle nomenclature, nouvelles rubriques…